TA Besançon, ORD, 5 novembre 2020, requête numéro 2001674
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, le préfet du...
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, le préfet du...
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, le préfet du Doubs...
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, le préfet du Doubs...
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, le préfet du...
M. et Mme A ___________ M. Duboz Rapporteur ___________ M. Pech Rapporteur public...
M. Duboz Rapporteur ___________ M. Pech Rapporteur public ___________ Audience du 20 février...
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour la Communauté de communes du pays...
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée par la commune de Chapelle-des-Bois,...
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012, présentée pour Mme C., demeurant (…), affirmant...
Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2012, présentée pour Mme D., demeurant xx, par...
Vu, I, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 1101725, les 2...
Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012, présentée pour M. G. B., demeurant, par Me Simplot ;...
1. Considérant que, le 4 octobre 2009 vers 00h16, le service d’incendie et de secours du Doubs est...