TA Besançon, ORD, 5 novembre 2020, requête numéro 2001674
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, le préfet du...
Revue générale du droitNov 5, 2020
TA Besançon
TA Besançon, ORD, 5 novembre 2020, requête numéro 2001666
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, le préfet du Doubs...
TA Besançon, ORD, 5 novembre 2020, requête numéro 2001686
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, le préfet du Doubs...
TA Besançon, ORD, 5 novembre 2020, requête numéro 2001669
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, le préfet du...
TA Besançon, 20 mars 2014, M. et Mme A, requête numéro 1201449
M. et Mme A ___________ M. Duboz Rapporteur ___________ M. Pech Rapporteur public...
TA Besançon, 20 mars 2014, M. et Mme A., requête numéro 1201445
M. Duboz Rapporteur ___________ M. Pech Rapporteur public ___________ Audience du 20 février...
TA Besançon, 23 décembre 2013, Communauté de communes du Pays d’Ornans, requête numéro 1300782
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour la Communauté de communes du pays...
TA Bezançon, 3 décembre 2013, Commune de Chapelle-des-Bois et Association Ecole et Territoire, requête numéro 1300700
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée par la commune de Chapelle-des-Bois,...
TA Besançon, 17 octobre 2013, Mme C., requête numéro 1201340
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012, présentée pour Mme C., demeurant (…), affirmant...
TA Besançon, 24 septembre 2013, Madame D. c. Directeur de l’institut de formation des professions de santé de Besançon, requête numéro 1201277
Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2012, présentée pour Mme D., demeurant xx, par...
TA Besançon, 5 septembre 2013, Mme M. B. ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AMIS DE PORT TITI et autres, requêtes numéros 1101725 et 1200594
Vu, I, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 1101725, les 2...
TA Besançon, 4 juillet 2013, M. G. B., requête numéro 1200924
Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012, présentée pour M. G. B., demeurant, par Me Simplot ;...
TA Besançon, 30 mai 2013, Syndicat des copropriétaires de la copropriété du 43 avenue Carnot et société mutuelle d’assurance de Bourgogne, requête numéro 1200671
1. Considérant que, le 4 octobre 2009 vers 00h16, le service d’incendie et de secours du Doubs est...
