Tribunal des conflits, 28 avril 1980, Girinon, requête numéro 02140, mentionné aux tables du recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée au secrétariat du Tribunal...
Revue générale du droitAvr 28, 1980
Tribunal des conflits
Tribunal des conflits, 14 janvier 1980, Falanga, requête numéro 02136, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16...
Tribunal des conflits, 2 juillet 1979, CPAM Béziers-Saint-Pons c. Ministre de l’Education, requête numéro 02116, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, LE DECRET DU...
Tribunal des conflits, 12 juin 1978, Société « Le Profil » c. Ministre de l’intérieur, requête numéro 02082, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée au secrétariat du...
Tribunal des Conflits, 5 décembre 1977, Dlle Motsch, requête numéro 02060, rec. p. 671
VU LE CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16...
Tribunal des conflits, 7 juillet 1975, Commune d’Agde, requête numéro 02013, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET...
Tribunal des conflits, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c. Epoux Barbier, requête numéro 01908, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée au Secrétariat du Tribunal...
TC, 16 novembre 1964, Clément
Vu les lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III ; l’ordonnance du 1er juin 1828...
TC, 25 novembre 1963, Veuve Mazerand
LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu les lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III ; le décret du 26...
Tribunal des conflits, 8 juillet 1963, Société entreprise Peyrot, requête numéro 01804, rec. p. 787
Vu, enregistrée au Secrétariat du Tribunal des Conflits le 1er avril 1963, l’expédition du...
Tribunal des conflits, 25 mars 1957, Gohin, requête numéro 1626, rec. p. 815
Vu, la loi du 20 avril 1932 ; le décret du 26 octobre 1849 ; les lois des 16, 24 août 1790 et 16...
Tribunal des conflits, 27 novembre 1952, Préfet de Guyane, requête numéro 01420, rec. p. 642
Vu l’arrêté, en date du 18 décembre 1951, par lequel le préfet de la Guyane a élevé le...
Tribunal des conflits, 27 mars 1952, Dame de la Murette, numéro 01339, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêté en date du 31...
TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets, req. n°01187
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêté, en date du 17 décembre 1948, par...
