NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste
Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine » qui s’est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l’Université de Toulon. « Ce que…
La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?
Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations s’est achevée par l’adoption de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, c’est…
Autonomie locale et QPC– l’Allemagne
Traiter de l’autonomie locale sous le prisme du recours constitutionnel en l’Allemagne appelle au préalable quelques précisions par rapport au cadre juridique français. En premier lieu, si le sujet invite à traiter des « collectivités locales » et emporte, en droit…
Algorithmes et concurrence
Le 6 novembre 2019, l’Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA) ont rendu public un rapport intitulé Algorithms and Competition . Le rapport ici commenté poursuit les travaux menés conjointement par l’Autorité française de la…
Droit administratif allemand, section 1, § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat) Si, longtemps déjà avant l’écroulement complet de la juridiction de l’Empire, partout la puissance publique cherche à déborder les digues…
Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé
Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. Ce colloque avait pour ambition de faire un état de la recherche doctorale récente en ce domaine et de donner l’occasion aux docteurs en…
L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole L’utilisation du droit comparé dans la thèse doctorale
La première difficulté liée à la démarche comparative consistait à surmonter l’obstacle linguistique. Puisque lire une décision espagnole nécessitait au départ parfois plusieurs heures de travail, il paraissait nécessaire de trouver au préalable la solution…
Comparer pour comprendre – comprendre pour comparer. Le droit comparé à l’aune de la théorie réaliste de l’interprétation, de la théorie des contraintes juridiques et de l’analyse stratégique
Dans Comment on écrit l’histoire, Paul Veyne déclare que « L’étude de n’importe quelle civilisation enrichit la connaissance que nous avons d’une autre et [qu’] il est [par conséquent] impossible de lire Voyage dans l’Empire chinois de Huc ou Voyage en Syrie de Volney…
Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique
Si Michel Foucault préconisait de faire « l’économie d’une théorie de l’ É tat », il ne s’agissait en vérité que de faire « l’économie d’une certaine théorie de l’ É tat, d’une théorie essentialiste » (LASCOUMES Pierre, « La Gouvernementalité : de la critique de…
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel
Depuis la « révolution QPC » (Xavier Magnon et al., La question prioritaire de constitutionnalité. Principes généraux, pratique et droit du contentieux, 2ème éd., LexisNexis, 2013, p. 1) en 2008, l’intérêt pour le contentieux constitutionnel a été renouvelé dans la…
