Chronique de droit civil

Saint-François illustre le rejet de la loi du Talion. Il ne cherche pas de réparation du préjudice par équivalent, mais donne sans attendre de contrepartie.
Chronique de droit civil, lisaheizmann

Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile

Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile (réparation en nature ou réparation par équivalent) dépend dans une certaine mesure de la volonté des parties. Cet article propose une synthèse du sujet.

Lisa Heinzmann

Docteure en droit public. Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre.

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Fév 8, 2021

L'arrivée de Champlain à Québec, tableau de Henri Beau commandé en 1902 pour orner la salle du Conseil législatif. Source Wikipedia
Chronique de droit civil, edouardbaraton

L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice

In the 2000s, the French state faced a series of complaints, actual or potential, relating to its nationality, emanating from Scotland, Mauritius and Quebec. They raised the question of the interaction between old legislation and the current legal framework concerning naturalization or reintegration into French nationality. This article aims to make an inventory of the texts concerning these three regions, to compare the cases and to evaluate the diversity of the situations, made sometimes obscure by the selective recourse to heterogeneous documentation which allows a systematic refusal by the authorities.

Edouard Baraton

Docteur en Histoire. Université de Rouen-Normandie.

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Jan 17, 2021