Table des matières du Tome III

par Otto Mayer | Mai 9, 2020 | Divers

Le droit administratif allemand. Tome 3

Otto Mayer. Fonds Gallica

Pour citer cet article

, « Table des matières du Tome III, Le droit administratif allemand. Tome 3 » : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 52580 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=52580)

Sommaire de cette page

PARTIE SPÉCIALE

LIVRE II

SECTION I

Le droit public des choses

 Pages hist.

§ 33. — L’expropriation pour cause d’utilité publique ; procédure 1
§ 34. — Suite ; les effets de l’expropriation 42
§ 35. — Le Domaine public ; définition et détermination 87
§ 36. — Suite ; le régime juridique de la propriété publique 137
§ 37. — Droits d’usage sur les choses publiques : l’usage de tous 181
§ 38. — La permission spéciale d’usage 227
§ 39. — La concession d’usage 247
§ 40. — La servitude de droit public 270
§ 41. — Restrictions à la propriété pour cause d’utilité publique 300

À propos de Otto Mayer

1846 – 1924 Jurisconsulte allemand

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