Table des matières du Tome II

par Otto Mayer | Mai 3, 2020 | Divers

Le droit administratif allemand. Tome 2

Otto Mayer. Fonds Gallica

Pour citer cet article

, « Table des matières du Tome II, Le droit administratif allemand. Tome 2 » : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 52520 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=52520)

Sommaire de cette page

(317)

TABLE DES MATIÈRES DU TOME II

PARTIE SPÉCIALE

LIVRE PREMIER

SECTION I

Le pouvoir de police

Pages hist.

§ 18. — La notion de police 1
§ 19. — Les limites du pouvoir de police 17
§ 20. — L’ordre de police 35
§ 21. — La permission de police 57
§ 22. — La peine de police 82
§ 23. — La contrainte de police 109
§ 24. — La contrainte directe 136
§ 25. — De la contrainte par l’emploi de la force 152

SECTION II

Le pouvoir financier

 

§ 26. — La loi du budget et le pouvoir financier 177
§ 27. — L’impôt ; modalités de l’imposition 189
§ 28. — Facilités accordées aux débineurs de l’impôt 215
§ 29. — Modifications et extinction de la dette d’impôt 232
§ 30. — L’ordre de finance 250
§ 31. — La pénalité en matière de finance 271
§ 32. — La contrainte en matière de finance 300

TABLE DES MATIÈRES

Préface par Prof. Dr. A. Guckelberger ………………………………… 4
Préface par M. Berthélemy……………………………………………… 26
Préface à l’édition française par O. Mayer………………………………. 33
Préface à l’édition allemande par O. Mayer……………………………… 35
Tome I………………………………………………………………….. 39
Table des matières du tome I…………………………………………… 268
Tome II………………………………………………………………… 271
Table des matières du tome II…………………………………………. 501
Table des matières du volume I………………………………………… 503

Otto Mayer

1846 – 1924 Jurisconsulte allemand

Otto Mayer. Fonds Gallica

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1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

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