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Tome 4 : partie spéciale

Citer : Otto Mayer, 'Tome 4 : partie spéciale, ' : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 52583 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=52583)


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LE

DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

PAR

OTTO MAYER

 

Edition française par l’auteur

Avec une Préface de H. BERTHÉLEMY

Professeur de droit administratif de l’Université de Paris

TOME QUATRIÈME

PARTIE SPÉCIALE

LES OBLIGATIONS SPÉCIALES (SERVICE DE L’ETAT ; CHARGES PUBLIQUES : CONCESSION D’ENTREPRISE PUBLIQUE ; INDEMNITÉS POUR DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ADMINISTRATION). – LES PERSONNES MORALES, ETC.

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About Otto Mayer

1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

Références de l’édition originale

Edouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Paris, Berger-Levrault, 2ème édition, 1896.

[1] Les numéros de page sont entre crochets.

(1) Les notes de bas de page sont entre parenthèses avec leur numéro.

L'auteur

Otto Mayer

1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

Sommaire

  • Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
  • Tome 1
    • Préface à la deuxième édition
    • Livre préliminaire : Notions générales et législation comparée
      • Chapitre I : Notions générales
      • Chapitre II — Législation comparée — Etats se rapprochant du système français
      • Chapitre III — Législation comparée (Suite) — Belgique et Etats du système belge
      • Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain
    • Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
      • Chapitre Ier – Ancien Régime
      • Chapitre II – Période révolutionnaire
      • Chapitre III – De l’an VIII à 1848
      • Chapitre IV – De 1848 à l’époque actuelle
      • Chapitre V – Statistiques de la juridiction administrative et des conflits
    • Livre II : Organisation de la juridiction administrative
      • Chapitre Ier – Conseil d’Etat statuant au contentieux
      • Chapitre II – Conseils de préfecture
      • Chapitre III – Des conseils du contentieux des colonies
      • Chapitre IV – Juridictions spéciales. — Cour des comptes
      • Chapitre V Juridictions spéciales (Suite). — Conseils de revision. Conseils de l’instruction publique.
      • Chapitre VI Attributions des ministres en matière contentieuse
    • Livre III : Limites de la compétence administrative à l’égard de l’autorité judiciaire
      • Chapitre I – Règles générales sur la séparations des compétences administrative et judiciaire
      • Chapitre II – De la compétence sur les questions d’état de droits civils et autres droits individuels
      • Chapitre III – De la compétence sur les questions de propriété
      • Chapitre IV – Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales
      • Chapitre V – De la compétence en matière de contrats
      • Chapitre VI – De la compétence en matière criminelle et correctionnelle
      • Chapitre VII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics autres que les ministres
      • Chapitre VIII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les ministres
      • Chapitre IX – De la compétence sur les actions en responsabilité dirigées contre l’Etat, les département ou les communes, à raison de fautes de leurs agents
      • Chapitre X – Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire
  • Table analytique des matières contenues dans le premier volume
  • Tome 2
    • Livre IV : Limites de la compétence administrative à l’égard des autorités législative, parlementaire et gouvernementale
      • Chapitre Ier – Des actes législatifs et des décisions de l’autorité parlementaire
      • Chapitre II – Actes de gouvernement
      • Chapitre III – Juridiction spéciale du gouvernement en matière de prises maritimes
      • Chapitre IV – Juridiction spéciale du gouvernement en matière d’abus (1)
    • Livre V : Contentieux de pleine juridiction
      • Chapitre Ier – Contentieux des contrats administratifs
      • Chapitre II – Actions en responsabilité pour dommages et pour fautes
      • Chapitre III – Contentieux des traitements, soldes et pensions
      • Chapitre IV – Acquittement des dettes de l’Etat
      • Chapitre V – Contentieux des contributions directes
      • Chapitre VI – Contentieux électoral
    • Livre VI
      • Chapitre Ier – Notions générales et historiques sur le recours pour excès de pouvoir
      • Chapitre II – Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
      • Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
      • Chapitre IV – De la procédure du recours pour excès de pouvoir et de l’effet des décisions
      • Chapitre V – Du recours en cassation contre les décisions juridictionnelles
    • Livre VII – Contentieux de l’interprétation
      • Chapitre Ier – De l’interprétation des actes administratifs
      • Chapitre II – Appréciation de la validité des actes administratifs
    • Livre VIII : Contentieux de la répression
      • Chapitre Ier – Des contraventions de grande voirie et des personnes à qui elles sont imputables
      • Chapitre II – Poursuite et répression des contraventions
  • Table analytique des matières contenues dans le second volume
  • Table alphabétique des matières contenues dans les deux volumes

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


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