Efficacité en France d’une période suspecte étrangère

par Michel Menjucq | Mar 28, 2002 | Droit des sociétés, Droit privé

Commentaire de deux arrêts du 5 février 2002 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Société Seb c. Angulo

Pour citer cet article

, « Efficacité en France d’une période suspecte étrangère, Commentaire de deux arrêts du 5 février 2002 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Société Seb c. Angulo » : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1064 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1064)
Télécharger le PDF 41 Ko

Sommaire de cette page

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 5 mars 2002
Citation : Michel MENJUCQ, « Efficacité en France d’une période suspecte étrangère », Droit 21, 2002, ER 006
Copyright Transactive 2000-2002

 

 

Auteur/autrice

  • Michel Menjucq

    Agrégé des Facultés de Droit (Privé),
    Docteur en Droit Communautaire des Sociétés,
    C.A.P.A
    Professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Michel Menjucq

Agrégé des Facultés de Droit (Privé), Docteur en Droit Communautaire des Sociétés, C.A.P.A Professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Derniers articles publiés