Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

par Michel Menjucq | Mai 12, 2002 | Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 septembre 2001

Pour citer cet article

, « Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire , Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 septembre 2001 » : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1084 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1084)
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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 13 mai 2002
Citation : Michel MENJUCQ, Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit
français des nullités des sociétés au droit communautaire », Droit 21, 2002, ER 015
Copyright Transactive 2000-2002

Michel Menjucq

Agrégé des Facultés de Droit (Privé), Docteur en Droit Communautaire des Sociétés, C.A.P.A Professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne

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