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Table des abréviations- Otto Mayer

Le droit administratif allemand

Citer : Otto Mayer, 'Table des abréviations- Otto Mayer, Le droit administratif allemand ' : Revue générale du droit on line, 2019, numéro 32632 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=32632)


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TABLE DES ABRÉVIATIONS

C. Pr. O.–Civilprocessordnung : Code de procedure civile,du 20 mai 1808.
Gew. O–Gewerbeordnung : Code industriel, du 21 juin 1869.
G.V.G.–Gerichtsverfassungsgesetz : Loi sur l’organisationjudiciaire, du 27 janvier 1877.
Stf. G. B.–Strafgesetzbuch : Code pénal, du 26 février 1876. 
Stf. Pr. O.–Strafprocessordnung : Code d’instruction criminelle, du 1er février 1877.
B.G.B.–Bürgerliches Gesetzbuch : Code civil, du 18 août 1896.
Entw. d. B.G.B.–Entwurf eines bürgerlichen Gesetzbuches für das deutsche Reich: Projet de Code civil pour l’Empire allemand, de 1888.
Mot.–Motive : Motifs du projet de loi.
Pol. Stf. G. B.–Polizeistrafgesetzbuch : Code des contraventions de police.
A. L. R. –Allgemeines Landrecht : Code civil Prussien, de1794.
C. c. –Code civil : Code civil français.
R. G.–Reichsgericht : Décision du Tribunal d’Empire.
On ajoute :Samml.–Sammlung : Collection de décisions du Tribunal d’Empire en matière civile, éditée par les membres de cette Cour.
Samml. Stf. S.–Sammlung für Strafsachen : Collection de décisions du Tribunal d’Empire en matière pénale, éditée par les membres de cette Cour.
O. Tr.–Obertribunal : Décision de l’ancien Tribunal supérieur de la Prussie.
On cite :Str.–Striethorst : Archiv für Rechtsfälle die zur Entscheidung des Königlichen Obertribunals gelangt sind, édité par Striethorst.
Oppenhoff Rspr.–Oppenhoff Rechtsprechung : Die Rechtsprechung des königlichen Obertribunals und des königlichen Oberappellationsgerichts in Strafsachen, édité par Oppenhoff.
O. V. G.–Oberverwaltungsgericht : Décision du Tribunal administratif supérieur de la Prussie.
On cite :Samml.–Sammlung von Entscheidungen des königlichen Oberwaltungsgerichts, éditée par Jebens et autres.
V. G. H.–Verwaltungsgerichtshof : Décision de la Cour administrative de Bavière.
On cite :Samml.–Sammlung von Entscheidungen des königlichen Bayrischen Verwaltungsgerichtshofs.
C. C. H.–Competenzconflictshof : Décision du Tribunal des Conflits de la Prussie.(Les tribunaux correspondants des autres pays sont désignés spécialement).
J. M. Bl.–Justizministerialblatt : Bulletin du Ministère dela justice.
M. d. I.–Ministerium des Inneren : Ministère de l’intérieur.
O. L. G.–Oberlandesgericht : Cour d’appel.
Ob. G. H.–Oberstergerichtshof : Cour suprême.
Annalen–Annalen des deutschen Reichs für Gesetzgebung, Verwaltung und Statistik, edité par Hirth.
Arch. f. öff. R.–Archiv für öffentliches Recht,  éd. par Laband et Stoerk.
Grünh. Ztsch.–Zeitschrift für das Privat- und öffentliche Recht der Gegenwart, éd. par Grünhut.
Wörterbuch–Wörterbuch des deutschen Verwaltungsrechts,
éd, par  v. Stengel.
Zeitsch. f. Ges. u. Pr.–Zeitschrift für Gesetzgebung und Praxis auf dem Gebiete des deutschen öffentlichen Rechts, éd. par Hartmann.
Reger–Entscheidungen der Gerichte und Verwaltungsbehörden, édité par Reger.
Zeitsch. f. Stf. R. W.–Zeitschrift für Strafrechtswissenschaft, édité par v. Liszt et v. Lilienthal.
Bl. f. admin. Pr.–Blätter für administrative Praxis, édité par Brater.
Sächs. Ztsch. F. Pr.–Zeitschrift für Praxis und Gesetzgebung der Verwaltung zunächst für das Königreich Sachsen, edité par Fischer.
Württemb. Arch. f. R.–Württembergisches Archiv für Recht und Rechtsverwaltung mit Einschluss der Administrativjustiz.
St. R. Staatsrecht, avec le nom d’un auteur veut dire : Cours. de droit public.
V. R. Verwaltungsrecht : Cours de droit administratif. On ajoute le nom du pays dont il s’agit.

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About Otto Mayer

1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

L'auteur

Otto Mayer

1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

Sommaire

  • A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
  • Tome 1 : Partie générale
    • Préfaces au Droit administratif allemand
    • Table des abréviations
    • Introduction
      • §1 : La notion de l’administration
      • §2 : Le droit administratif et sa doctrine
    • Section 1 : Le développement historique du droit administratif
      • § 3 : Le droit de supériorité des princes
      • § 4 : l’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)
      • §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)
    • Section 2 : Principes généraux du droit administratif
      • §6 : Pouvoir législatif et pouvoir exécutif
      • §7 : La force obligatoire de la loi administrative
      • §8 : La force obligatoire de l’acte administratif
      • §9 : Les droits individuels publics
      • §10 : Les sources du Droit administratif
      • §11 : Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil
    • Section 3 : Les voies de droit en matière administrative
      • § 12 : Le droit de recours
      • § 13 : La justice administrative. – Généralités
      • § 14 : Continuation. — Des matières contentieuses
      • § 15 : Continuation. — Effets de la chose jugée
      • § 16 : Attribution des tribunaux civils
      • § 17 : Suite. — La responsabilité civile des fonctionnaires
  • Tome 2 : Partie spéciale. Police. Finance.
    • Section 1 : Le pouvoir de police
      • § 18 : La notion de police
      • § 19 : Les limites du pouvoir de police
      • § 20 : L’ordre de police
      • § 21 : La permission de police
      • § 22 : La peine de police (Polizeistrafe)
      • § 23 : La contrainte de police ; l’exécution par contrainte
      • § 24 : La contrainte directe
      • § 25 : Cas particuliers de la contrainte par l’emploi de la force
    • Section 2 : Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt)
      • § 26 : La loi du budget et le pouvoir financier
      • § 27 : L’impôt ; modalités de l’imposition
      • § 28 : Facilités accordées aux débiteurs de l’impôt
      • § 29 : Modifications et extinction de la dette
      • § 30 : L’ordre de finance (Finanzbefehl)
      • § 31 : La pénalité en matière de finance
      • § 32 : La contrainte en matière de finance
  • Table des matières du Tome II
  • Tome 3 : Le droit public des choses. Exportation. Domaine public, etc.)
    • Section 1 : Le droit public des choses
      • § 33 : L’expropriation pour cause d’utilité publique ; procédure
      • § 34 : Suite ; les effets de l’expropriation
      • § 35 : Le domaine public ; définition et détermination
      • § 36 : Le régime juridique de la propriété publique
      • § 37 : Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous
      • § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
      • § 39 : Suite ; la concession d’usage spécial
      • § 40 : La servitude de droit public
      • § 41 : Restriction à la propriété pour cause d’utilité publique
  • Table des matières du Tome III
  • Tome 4 : partie spéciale. Les obligations spéciales. Les personnes morales. etc
    • Section 2 : Les obligations spéciales
      • § 42 : Le service de l’Etat ; sa nature juridique et ses différentes espèces
      • § 43 : Le service forcé et le service des fonctionnaires d’honneur
      • § 44 : Le service professionnel de l’Etat
      • § 45 : Le pouvoir hiérarchique (Dienstgewalt)
      • § 46 : Droits pécuniaires résultant du rapport de service
      • § 47 : Les charges publiques ; charges communes
      • § 48 : Les charges de préférence et les charges réunies
      • § 49 : Concession d’entreprise publique
      • § 50 : Droits et obligations du concessionnaire
      • § 51 : Avantages résultant d’une entreprise publique
      • § 52 : Droits correspondants de l’entreprise publique
      • § 53 : Indemnité pour dommages causés par l’administration
      • § 54 : Limites extérieures du droit à indemnité
    • Section 3. Les personnes morales
      • § 55 : La personnalité morale dans le droit public
      • § 56 : Les différents principes d’organisation
      • § 57 : Comment prend naissance le corps d’administration propre
      • § 58 : Le droit de la représentation
      • § 59 : Le pouvoir de surveillance
      • § 60 : Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts
      • § 61 : Extinction du corps d’administration propre
    • Appendice
      • § 62 : Le droit international fédéral
  • Index bibliographique
  • Table alphabétique des matières
  • Table générale des matières

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