Partie 3: L’issue de la procédure administrative juridictionnelle

Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre II

Chapitre II- Les voies de recours spéciales

Chapitre II- Les voies de recours spéciales Le recours en interprétation. Les soucis d’intelligibilité et d’accessibilité que nourrit la juridiction administrative ne suffisent pas toujours à permettre d’appréhender avec certitude les implications de ses décisions. Un recours en interprétation existe afin de lever la difficulté. Les – seules – parties à l’instance ayant donné … [Read more...]

Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre I

Chapitre I: Les voies de recours ordinaires

TITRE II - LA CONTESTATION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Deux catégories de recours. Peu ou prou, le contentieux administratif emprunte la même terminologie que celle retenue en procédure civile. On ne saurait cependant considérer les deux procédures comme équivalentes. Des différences existent, qui justifient que l’on insiste sur l’autonomie du contentieux administratif. En … [Read more...]

Contentieux administratif – Troisième Partie – Titre I – Chapitre II

Chapitre II: L'exécution de la décision juridictionnelle

CHAPITRE II - L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Caractère exécutoire de la décision et autorité de la chose jugée. Aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative, les jugements « sont exécutoires ». Il ne peut en être autrement. Le Conseil constitutionnel considère à cet égard que l’exécution des décisions de justice est le corollaire du droit à un … [Read more...]

Contentieux administratif- Troisième Partie-Titre I-Chapitre I

Chapitre I: L'autorité de la chose jugée

Troisième Partie - L'issue de la procédure administrative juridictionnelle -Une issue très classique. Comme cela a été vu, les décisions juridictionnelles ne tranchent pas nécessairement une contestation. Il en résulte qu’elles ne sauraient emporter toujours les mêmes effets (TITRE I). Les décisions juridictionnelles n’en revêtent pas moins une importance déterminante dans … [Read more...]