BJCL

BJCL 2002/051

BJCL, Romain Victor

Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407

1. La société Café Georges V exploite un fonds de commerce de café-brasserie situé 120, avenue des...

Romain VictorDéc 23, 2025

BJCL, Cécile Barrois de Sarigny

La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097

La présente affaire pourrait marquer un ralentissement dans la multiplication des déclinaisons de...

Cécile Barrois de SarignyDéc 16, 2025

BJCL, Aurélie Bretonneau

Un protocole transactionnel conclu par l’administration afin de prévenir ou d’éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de l’Économie et des Finances, n° 403465

L’impression de déjà-vu que plusieurs d’entre vous vont éprouver en se penchant sur cette affaire...

Aurélie BretonneauDéc 2, 2025

BJCL, Frédéric Dieu

La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702

L’interprétation que vos décisions d’Assemblée du 9 novembre 2016, Commune de Melun et Fédération...

Frédéric DieuOct 28, 2025

BJCL, Julie Burguburu

En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350

Par un jugement du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Versailles vous transmet une...

Julie BurguburuOct 21, 2025

BJCL, Xavier Domino

Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Cette affaire de recours contre un permis de construire, banale au départ, s’est compliquée en...

Xavier DominoOct 14, 2025

BJCL, Emmanuelle Cortot-Boucher

La participation d’une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n’exerce pas l’ensemble des compétences de l’objet social de la société ? – Conclusions sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles et Société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP), n° 405628 et 405690

On sait, depuis l’arrêt Teckal Srl de la Cour de justice des communautés européennes du 18...

Emmanuelle Cortot-BoucherOct 9, 2025

BJCL, Marc Fremont

Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384

Le requérant, ancien maire de Fontenay-aux-Roses, a vu sa gestion vivement critiquée dans une...

Marc FremontOct 7, 2025

BJCL, Gilles Pellissier

Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897

Après avoir été dégagée par votre jurisprudence l’obligation pour la collectivité publique de «...

Gilles PellissierSep 30, 2025

Eu Court Of Justice Kirchberg - Free photo on Pixabay

BJCL, Julien Bétaille

Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Rendu partiellement responsable de la crise – persistante – du logement, le contentieux de...

Julien BétailleSep 23, 2025

BJCL, François-Xavier Bréchot

Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ?

1. Par une décision du 22 décembre 2010 ((Décision (n° 10-D-39) du 22 décembre 2010 relative à des...

François-Xavier BréchotSep 16, 2025

Littoral Nord de Porto. CC Pierre Bona. Photo. Wikipédia

BJCL, BJCL, Romain Victor

Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ?

1. M. A. est propriétaire depuis 2001, au lieu-dit Le-Trayas à Saint-Raphaël (Var), de la villa...

Romain VictorSep 9, 2025

BJCL, Gilles Pellissier

Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947

Les deux pourvois qui viennent d’être appelés, que vous pourrez joindre puisqu’ils tendent à...

Gilles PellissierSep 2, 2025

a church with a clock on the side of a building

BJCL, Samuel Deliancourt

Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583

Un maire peut-il refuser à un administré, un citoyen si l’on reprend la terminologie...

Samuel DeliancourtAoût 26, 2025

BJCL, Conseil d'Etat, Chambres réunies

CE, 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, numéros de requête 440871 et 441069

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 440871, par une requête, enregistrée le 27 mai 2020 au...

Stéphane HoynckMar 21, 2022

BJCL

Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407

La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097

La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702

En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350

Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384

Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897

Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ?

Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947

Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583

CE, 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, numéros de requête 440871 et 441069

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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