Cour de cassation, 2e civ., 18 mars 2010, pourvoi numéro 08-16.169, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à...
Revue générale du droitMar 18, 2010
2eme Civ
Cass, 2ème civ., 14 janvier 2010, n° de pourvoi : 09-65.485
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Cass., 2ème civ., 12 février 2009, Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes, n° de pourvoi : 08-10.470
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Cass., 2ème civ., 12 février 2009, Caisse autonome de retraite des médecins de France, n° de pourvoi : 08-13.459
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Cass., 2ème civ., 20 décembre 2007, M. X. contre RATP, n° de pourvoi : 06-20.563
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Cass. 2ème civ., 8 juillet 2004, n° de pourvoi : 01-10.426
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Cass., 2ème civ., 8 juillet 2004, n° de pourvoi : 03-14.717
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Cour de cassation, 2e civ., 28 mars 2002, pourvoi numéro 00-11293, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu que la société Auto...
Cour de cassation, 2e civ., 25 octobre 2001, pourvoi numéro 99-10.194, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi...
Cour de cassation, 2e civ., 2 avril 1996, pourvoi numéro 94-15.676, publié au bulletin
Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1994), que...
Cour de cassation, 2e civ., 22 février 1995, pourvoi numéro 92-18.731, publié au bulletin
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'auteur d'un...
Cour de cassation, 2e civ., 23 novembre 1956, Trésor public c. Docteur Giry, pourvoi numéro 56-11.871, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu qu'il...
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