CAA Lyon, 18 janvier 2000, Chouag, requête numéro 95LY01329, inédit au recueil
Vu enregistrée le 21 juillet 1995, la requête présentée pour M. et Mme Mohammed X… demeurant...
Revue générale du droitJan 18, 2000
Cours administratives d'appel
CAA Nantes, 18 novembre 1999, Thomas, requête numéro 96NT00505, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 1996, présentée pour M. et Mme...
CAA Bordeaux, 4 février 1999, Francis, requête numéro 96BX30650, inédit au recueil
Vu l’ordonnance du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative...
CAA Marseille, 21 janvier 1999, Commune de Saint-Florent et autres, requête numéro 97MA05173, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les recours, enregistrés au greffe de la Cour...
CAA Nancy, 2ème chambre, 5 novembre 1998, SARL B.E.T.M, requête numéro 95NC00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral (Deuxième Chambre) Vu la requête,...
CAA Bordeaux, Assemblée, 2 février 1998, Consorts Fraticola c/ Département de l’Aude, requête numéro 95BX01716, publié au recueil
Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1995 au greffe de la cour, présentée par la SCP Mouly,...
CAA Nancy, 31 décembre 1997, Société de réparation des wagons foudres de Touraine, requête numéro 94NC00364
(Première Chambre) Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1994 sous le n 94NC00364, présentée pour...
CAA Lyon, 13 mai 1997, Balusson et mutuelles du Mans, requête numéro 94LY00923, rec. p. 1072
I) Vu, enregistrée le 16 juin 1994 au greffe de la Cour sous le n 94LY00923, la requête présentée...
Cour Administrative d’Appel de Paris, 15 octobre 1996, Société civile immobilière d’investissement, requête numéro 95PA00723
Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 1995, présentée pour la SOCIETE CIVILE...
CAA Paris, 3 juin 1996, Compagnie Préservatrice Foncière Assurances, requête numéro 94PA00325, rec. p. 586
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 24 mars et 22...
CAA Lyon, 17 janvier 1996, M. X, requête numéro 92LY00823, rec. p. 854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la...
CAA Paris, 28 septembre 1995, Epoux Lestienne et Commune de Viroflay, requête numéro 94PA00865 et 94PA00906, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU I) la requête et les mémoires ampliatifs,...
CAA Lyon, 7 juillet 1995, Fauroux et autres, requête numéro 93LY00894, rec. p. 541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré au greffe de la cour le 17...
CAA Bordeaux, 29 mai 1995, Ministre de la Justice c. Brioux, requête numéro 94BX00794, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA...
CAA Lyon, 22 novembre 1994, SARL Etablissement Dessert, requête numéro 93LY00730, inédit au recueil
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 1993, présentée pour la SARL...
