CEDH, 29 juin 2010, Hubert Caron et autres c/ France, n°48629/08
CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 48629/08 présentée par Hubert...
Revue générale du droitJuin 29, 2010
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 24 juin 2010, Schalk et Kopf contre Autriche, req. n°30141/04
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SCHALK ET KOPF c. AUTRICHE (Requête no 30141/04) ARRÊT STRASBOURG 24 juin...
CEDH, 20 mai 2010, Alajos Kiss c. Hongrie, n° 38832/06
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALAJOS KISS c. HONGRIE (Requête no 38832/06) ARRÊT STRASBOURG 20 mai...
CEDH,16 mars 2010, Carson et autres contre Royaume-Uni, req. n°42184/25
Quatrième section AFFAIRE CARSON ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Requête no 42184/05) ARRÊT 4 novembre...
CEDH, 2 mars 2010, Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni, affaire numéro 61498/08
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE AL-SAADOON ET MUFDHI c. ROYAUME-UNI (Requête no 61498/08) ARRÊT...
CEDH, 7 janvier 2010, Rantsev c. Chypre et Russie, affaire numéro 25965/04
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RANTSEV c. CHYPRE ET RUSSIE (Requête no 25965/04) ARRÊT [Extraits]...
CEDH, 22 décembre 2009, Sejdic et Finci contre Bosnie-Herzégovine, req. n°27996/06
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SEJDIĆ ET FINCI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE (Requêtes nos 27996/06 et 34836/06)...
CEDH, 24 novembre 2009, J.H. et a. c. France, affaire numéro 49637/09
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 24 novembre 2009 en une...
CEDH, 29 octobre 2009, Chaudet contre France, req. n°49037/06
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CHAUDET c. FRANCE (Requête no 49037/06) ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2009...
CEDH, 22 octobre 2009, Orchowski contre Pologne, req. n°17885/04
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour No 123 Octobre 2009 Orchowski c. Pologne -...
CEDH, 22 octobre 2009, Norbert Sikorski contre Pologne, req. n°17599/05
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NORBERT SIKORSKI c. POLOGNE (Requête no 17599/05) ARRÊT STRASBOURG 22...
CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan contre Turquie, req. n°7377/03
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DAYANAN c. TURQUIE (Requête no 7377/03) ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2009...
CEDH, 11 septembre 2009, Dubus contre France, req. n°5242/04
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DUBUS S.A. c. FRANCE (Requête no 5242/04) ARRÊT STRASBOURG 11 juin 2009...
CEDH, 15 juillet 2009, Union fédérale des consommateurs Que choisir de Côte d’Or c. France, affaire numéro 39699/03
CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 39699/03 présentée par UNION...
CEDH, 28 mai 2009, Bigaeva contre Grèce, req. n°26713/05
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BIGAEVA c. GRÈCE (Requête no 26713/05) ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009...
