CEDH, 7 octobre 2021, Zambrano contre France, req. n°41994/21
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 41994/21 Guillaume ZAMBRANO contre la France La Cour...
Revue générale du droitOct 7, 2021
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 4 mars 2014, Grande Stevens et autres contre Italie, req. n°18640/10
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GRANDE STEVENS ET AUTRES c. ITALIE (Requêtes n° 18640/10, 18647/10,...
CEDH, 16 juin 2011, Pascaud contre France, req. n°19535/08
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PASCAUD c. FRANCE (Requête no 19535/08) ARRÊT (fond) STRASBOURG 16 juin...
CEDH, 25 mai 2021, Big Brother c. Royaume-Uni, Req. no58170/13, 62322/14 et 24960/15 et CEDH,25 mai 2021, Centrum för Rattvisa c. Suède, Req. no35252/08
STRASBOURG 25 mai 2021 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En...
CEDH, 8 avril 2021, Vavřička et autres contre République tchèque, req. n°47621/13
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VAVŘIČKA ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requêtes nos 47621/13 et 5...
CEDH, 25 mars 2021, Bivolaru et Moldovan contre France, req. n°40324/16 et n°12623/17
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BIVOLARU ET MOLDOVAN c. FRANCE (Requêtes nos 40324/16 et 12623/17) ...
CEDH, 14 décembre 2020, Décision relative à une demande d’avis consultatif formée en vertu du Protocole n° 16 concernant l’interprétation des articles 2, 3 et 6 ConvEDH, n° P16-2020-001
COLLÈGE DE LA GRANDE CHAMBRE DÉCISION relative à une demande d’avis consultatif formée en vertu du...
CEDH, 10 septembre 2020, G.L. c. Italie, requête n° 59751/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.L. c. ITALIE (Requête no 59751/15) ARRÊT Art 14 (+ Art 2 P1) •...
Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 5 mai 2020, M.N. et autres contre la Belgique, req. n°3599/18
PROCÉDURE 1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 3599/18) dirigée contre la...
CEDH, AFFAIRE TÊTE c. FRANCE, 26 mars 2020, 59636/16
STRASBOURG 26 mars 2020 DÉFINITIF 26/07/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de...
Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 13 février 2020, N.D. et N.T. c. Espagne, req. n°8675/15 et 8697/15
PROCÉDURE 1. À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (nos 8675/15 et 8697/15) dirigées...
CEDH, 30 janvier 2020, J. M. B. c/ France, affaire numéro 9671/15
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 9671/15 et 31 autres – voir liste...
CEDH, plénière, 22 octobre 1981, Dudgeon c. Royaume-Uni, req. n°7525/76
COUR (PLÉNIÈRE) AFFAIRE DUDGEON c. ROYAUME-UNI (Requête no 7525/76) ARRÊT STRASBOURG 22 octobre...
CEDH, 9 juillet 2019, Romeo Castano contre Belgique, req. n°8351/17
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROMEO CASTAÑO c. BELGIQUE (Requête no 8351/17) ARRÊT Cette...
CEDH, 8 juillet 2019, Mihalache contre Roumanie, req. n° 54012/10
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MIHALACHE c. ROUMANIE (Requête no 54012/10) ARRÊT STRASBOURG 8 juillet...
