CEDH, 16 avril 2002, Sociétés Colas Est et autres contre France, req. n°37971/97
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOCIÉTÉ COLAS EST ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 37971/97) ARRÊT...
Revue générale du droitAvr 16, 2002
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 21 mars 2002, APBP c. France, affaire numéro 38436/97
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE APBP c. FRANCE ( Requête n° 38436/97 ) ARRÊT STRASBOURG 21 mars...
CEDH, 1er mars 2002, Kutic contre Croatie, req. n°48778/99
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KUTIĆ c. CROATIE ( Requête n o 48778/99 ) ARRÊT STRASBOURG 1 er mars...
CEDH, 26 février 2002, Kutzner c. Allemagne, requête n° 46544/99
ANCIENNE QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KUTZNER c. ALLEMAGNE ( Requête n o 46544/99 ) ARRÊT...
CEDH, 23 janvier 2002, Slivenko et autres c. Lettonie, affaire numéro 48321/99
ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2003 En l’affaire S…. c. Lettonie, La Cour européenne des...
CEDH, 12 décembre 2001, Bankovic et autres contre Belgique et 16 autres États contractants, req. n°52207/99
GRANDE CHAMBRE DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52207/99 présentée par Vlastimir et...
Cour EDH, 2 octobre 2001, Pichon et Sajous c/ France, req. n° 49853/99
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS TROISIÈME SECTION...
Cour européenne des droits de l’Homme, 17 juillet 2001, EKIN c. FRANCE, requête numéro 39288/98
ARRÊT DANS L’AFFAIRE ASSOCIATION EKIN c. FRANCE Par un arrêt communiqué aujourd’hui[1] par écrit...
CEDH, 12 juillet 2001, Malhous contre République tchèque, req. n°33071/96
AFFAIRE MALHOUS c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête n° 33071/96) ARRÊT STRASBOURG Le 12...
CEDH, 10 juillet 2001, Price c. Royaume-Uni, requête n° 33394/96
TROISIÈME SECTION AFFAIRE PRICE c. ROYAUME-UNI ( Requête n o 33394/96 ) ARRÊT STRASBOURG 10...
CEDH, 12 juin 2001, Giummarra contre France, req. n°61166/00
TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 61166/00 présentée par Gaelle...
CEDH, 7 juin 2001, Kress c. France, affaire numéro 39594/98
AFFAIRE KRESS c. FRANCE (Requête no 39594/98) En l’affaire Kress c. France, La Cour européenne des...
CEDH, 17 mai 2001, Hesse-Anger et Anger contre Allemagne, req. n°45835/99
AFFAIRE HESSE-ANGER c. ALLEMAGNE (Requête n o 45835/99) ARRÊT STRASBOURG 6 février 2003...
CEDH, 19 avril 2001, Peers contre Grèce, req. n°28524/95
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PEERS c. GRÈCE (Requête no 28524/95) ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2001 En...
CEDH, 6 mars 2001, Pantea contre Roumanie, req. n°33343/96
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PANTEA c. ROUMANIE (Requête no 33343/96) ARRÊT STRASBOURG 3 juin 2003...
