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Revue générale du droitJuin 25, 2019
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 6 juin 2019, Nodet contre France, req. n°47342/14
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CEDH, GC, Mammadov c. Azerbaïdjan, 29 mai 2019, n° 15172/13
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CEDH, 16 mai 2019, Halabi contre France, req. n° 66554/14
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CEDH, GC, 10 avril 2019, Avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention, demande n°P16-2018-001
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CEDH, 28 février 2019, Khan contre France, req. n°12267/16
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Cour EDH, 8 juillet 2004, requête n° 53.924/00
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CEDH, GC, 19 déc. 2018, Molla Sali c. Grèce, req. 20452/14
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CEDH, 25 octobre 2018, E. S. contre Autriche, req. n°38450/12
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CEDH, 11 octobre 2018, S.V. c. Italie, req. 55216/08
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CEDH, 13 septembre 2018, Big Brother Watch et autres contre Royaume-Uni, req. n°58170/13, 62322/14 et 24960/15
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CEDH, 17 avril 2018, Pirozzi contre Belgique, req. n°21055/11
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CEDH, 8 février 2018, Charron et Merle-Montet, req. n°22612/15
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CEDH, 6 février 2018, Bonnaud et Lecoq contre France, req. n°6190/11
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