CEDH, 25 juin 2019, Glaisen c. Suisse, requête n°40477/13
TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 40477/13 Marc GLAISEN contre la Suisse La Cour européenne...
Revue générale du droitJuin 25, 2019
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 6 juin 2019, Nodet contre France, req. n°47342/14
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE NODET c. FRANCE (Requête no 47342/14) ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2019 ...
CEDH, GC, Mammadov c. Azerbaïdjan, 29 mai 2019, n° 15172/13
GRANDE CHAMBRE PROCÉDURE FONDÉE SUR L’ARTICLE 46 § 4 DANS L’AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN...
CEDH, 16 mai 2019, Halabi contre France, req. n° 66554/14
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HALABI c. FRANCE (Requête no 66554/14) ARRÊT STRASBOURG 16 mai 2019...
CEDH, GC, 10 avril 2019, Avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention, demande n°P16-2018-001
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Cour EDH, gde ch, 10 avril 2019, n° P16-2018-001, avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et la mère d’intention
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CEDH, 28 février 2019, Khan contre France, req. n°12267/16
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Cour EDH, 8 juillet 2004, requête n° 53.924/00
AFFAIRE VO c. FRANCE (Requête no53924/00) ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2004 En l’affaire Vo c....
CEDH, GC, 19 déc. 2018, Molla Sali c. Grèce, req. 20452/14
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE (Requête no 20452/14) ARRÊT (Fond) STRASBOURG 19...
CEDH, 25 octobre 2018, E. S. contre Autriche, req. n°38450/12
AFFAIRE E.S. c. AUTRICHE (Requête no 38450/12) ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 2018 DÉFINITIF...
CEDH, 11 octobre 2018, S.V. c. Italie, req. 55216/08
En l’affaire S.V. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant...
CEDH, 13 septembre 2018, Big Brother Watch et autres contre Royaume-Uni, req. n°58170/13, 62322/14 et 24960/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BIG BROTHER WATCH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Requêtes nos 58170/13,...
CEDH, 17 avril 2018, Pirozzi contre Belgique, req. n°21055/11
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PIROZZI c. BELGIQUE (Requête no 21055/11) ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2018...
CEDH, 8 février 2018, Charron et Merle-Montet, req. n°22612/15
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 22612/15 Marie CHARRON et Ewenne MERLE-MONTET contre la...
CEDH, 6 février 2018, Bonnaud et Lecoq contre France, req. n°6190/11
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 6190/11 Francine BONNAUD et Patricia LECOQ contre la France...
