CE, 30 septembre 2019, Syndicat des radios indépendantes, req. n° 421665
Conseil d'État - 5ème - 6ème chambres réunies N° 421665 ECLI:FR:XX:2019:421665.20190930 Inédit au...
Revue générale du droitSep 30, 2019
Chambres réunies
CE, 23 septembre 2019, Garde des Sceaux c. M. Godin, req. n° 427925
Conseil d'État N° 427925 ECLI:FR:CECHR:2019:427925.20190923 Inédit au recueil Lebon 10ème -...
CE, 23 septembre 2019, Garde des Sceaux c. M. Lazar, req. n° 427923
Conseil d'État N° 427923 ECLI:FR:CECHR:2019:427923.20190923 Mentionné dans les tables du...
CE, 6ème – 5ème chambres réunies, 24 juillet 2019, Associations Réseau « Sortir du nucléaire », Greenpeace France, CRILAN et Stop EPR ni à Penly ni ailleurs, req. n°416140
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1) Sous le n° 416140,...
Conseil d’Etat, 8 juillet 2019, Association 40 millions d’automobilistes, requête numéro 419367, Inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°...
Conseil d’État, 1 juillet 2019, société Auchan, requête numéro 427067
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Auchan a...
CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, requête numéro 421407
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société à...
CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, requête numéro 421403
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société par actions...
Conseil d’Etat, CHR., 24 juin 2019, SARL Valette, requête numéro 407059, publié au recueil
Conseil d'État N° 407059 ECLI:FR:CECHR:2019:407059.20190624 Publié au recueil Lebon 3ème - 8ème...
CE, 2ème – 7ème chambres réunies, 27 mai 2019, Association française des riverains de l’aéroport de Genève, req. n°422069
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
CE, 7ème – 2ème chambres réunies, 22 mai 2019, M. A., req. n°414410
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au...
Conseil d’Etat, CHR, 6 mai 2019, Baudelet de Livois , requête numéro 415694, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et...
Conseil d’État, CHR, 12 avril 2019, Ligue des droits de l’homme, requête numéro 427638
N° 427638 ECLI:FR:CECHR:2019:427638.20190412 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du...
CE, 5ème – 6ème chambres réunies, 18 mars 2019, Mme A. B. contre Préfet du Val de Marne, req. n°417270
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au...
CE, 18 mars 2019, Ministre de l’Économie et des Finances, requête numéro 403465
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une décision n°...
