Conseil d’Etat, Section, 9 janvier 1976, M. X. Gilbert, requête numéro 95238, publié au recueil
REQUETE DU SIEUR X... GILBERT , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU...
Revue générale du droitJan 9, 1976
Section
Conseil d’Etat, Section, 5 décembre 1975, Delcros, requête numéro 98806, rec. p. 630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE N 98 806 DES SIEURS Y..., C... ET X...,...
Conseil d’Etat, Section, 17 octobre 1975, Commune de Canari, requête numéro 93704, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA COMMUNE DE CANARI CORSE...
Conseil d’Etat, Section, 30 mai 1975, Gozzoli, requête numéro 83245, rec. p. 325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA DAME Z..., TENDANT A L'ANNULATION DU...
Conseil d’Etat, Section, 30 mai 1975, Société d’équipement de la région montpelliéraine, requête numéro 86738, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA...
Conseil d’Etat, Section, 7 mars 1975, Commune de Bordères-sur-l’Échez, requête numéro 91411, rec. p. 179
REQUETE DE LA COMMUNE DE BORDERES-SUR-L'ECHEZ HAUTES-PYRENEES , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT...
Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 1974, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme c. Girod, requête numéro 93427
VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU...
Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 1974, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme c. Dlle de Gratet du Bouchage, requête numéro 91496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT...
Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 1974, Girod, requête numéro 93427
Vu le recours du ministre de l’amenagement du territoire, de l’equipement, du logement et du...
Conseil d’Etat, Section, 29 novembre 1974, Époux Gevrey, requête numéro 89756, rec. p. 600
REQUETE DES EPOUX Z... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 1972 DU TRIBUNAL...
Conseil d’Etat, Section, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d’articles de sport, dit FIFAS, requête numéro 89828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA FEDERATION DES...
CE, Sect., 29 nov. 1974, Barras, requête numéro 90324, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF...
Conseil d’Etat, Section, 8 novembre 1974, Époux Figueras, requête numéro 83517, rec. p. 545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF...
CE, sect., 28 juin 1974, Charmasson, req. nº 79473
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN...
Conseil d’Etat, Section, 14 juin 1974, Société immobilière et mobilière de Basse-Bretagne, requête numéro 89865, rec. p. 341.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1° REQUETE N° 89.865 DE LA SOCIETE...
