Conseil d’Etat, SSR, 31 janvier 2014, requête numéro 369718, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013...
Revue générale du droitJan 31, 2014
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, 29 janvier 2014, requête numéro 360791, Conseil national des professions de l’automobile
Conseil d’État N° 360791 ECLI:FR:CESSR:2014:360791.20140129 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, SSR., 15 janvier 2014, La Poste CA, requête numéro 362495, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 13 janvier 2014, M. B., requête numéro 372804, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la décision n° 11911/QPC du 14 octobre 2013,...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2013, Syndicat national des exploitants de parcours aventures [SNEPA], req. n°354881
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris et Ville de Paris, requête numéro 355556, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 355556, le pourvoi et le...
Conseil d’Etat, SSR., 30 décembre 2013, Union des syndicats de l’immobilier, requête numéro 352901, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 26 décembre 2013, Ministre de l’Economie et des finances c. époux Kramer, requête numéro 360488, mentionné aux tables.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 25 juin...
Conseil d’Etat, SSR., 23 décembre 2013, M. A… B…, requête numéro 350967
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 18 octobre 2011...
Conseil d’Etat, SSR., 20 décembre 2013, Mme A et a., requête numéro 335235, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 2ème / 7ème SSR, 18 décembre 2013, Kaddar, req. n°372832
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement n° 1301106 du 15 octobre 2013,...
Conseil d’Etat, SSR, le 16 décembre 2013, De Moraes, requête numéro 346575, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR,16 décembre 2013, requête numéro 367007, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR, 11 décembre 2013, Mme B…A…’C…, requête numéro 365361, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 22 avril 2013...
Conseil d’Etat, SSR., 11 décembre 2013, Grand port maritime de la Martinique, requête numéro 372214
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 1er octobre...
