Conseil d´Etat, 2ème et 7ème SSR, 18 novembre 2011, Ligue d´escrime du Languedoc- Roussillon, requête numéro 343117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’ordonnance n° 103738 du 2...
Revue générale du droitNov 18, 2011
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 18 novembre 2011, Compagnie d’assurances Axa-France-IARD, requête numéro 346257
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 29 avril 2011...
Conseil d’Etat, SSR.,16 novembre 2011, Commune de Cherbourg-Octeville, requête numéro 344621, inédit au recueil
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 novembre 2010, 28...
Conseil d’Etat, SSR., 14 novembre 2011, Ucar, requête numéro 345258, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 14 novembre 2011, Alloune, requête numéro 334764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 2 novembre 2011, Rapetto, requête numéro 340438, mentionné aux tables p. 860-890.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 10 juin...
Conseil d’Etat, SSR., 27 octobre 2011, CFDT et autres, requête numéro 343943, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 343943, la requête sommaire et le...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 26 octobre 2011, Société Bical-Courcier-Martinelli et Société michel Forgue, requête numéro 334098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi et le mémoire...
Conseil d´Etat, SSR., 26 octobre 2011, Monsieur A., requête numéro 350081, publié aux tables
Vu le pourvoi, enregistré le 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 octobre 2011,numéro de requête 342405
Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 10 octobre 2011, Dahmani, requête numéro 350969, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 12 août 2011 au...
CE, 10 octobre 2011, requête numéro 337062, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
Conseil d’État N° 337062 ECLI:FR:CESSR:2011:337062.20111010 Publié au recueil Lebon...
Conseil d’Etat, SSR., 30 septembre 2011, Comité d’action syndicale de la psychiatrie et a., requête numéro 337334, publié aux tables
Vu, 1° sous le n° 337334, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars...
Conseil d’Etat, 28 septembre 2011, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés c. Gallois et Lévêque, requêtes numéros 345309 et 347585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 24 décembre 2010 au...
Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 28 septembre 2011, Société Alsass, requête numéro 349820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 3 juin...
