Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 12 septembre 2011, M et Mme Dion, requête numéro 347444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le mémoire, enregistré le 14 juin...
Revue générale du droitSep 12, 2011
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 28 juillet 2011, Ministre de l’Economie et des finances c. époux Holzer, requête numéro 322672, publié au recueil.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 25...
Conseil d’Etat, 26 juillet 2011, requête numéro 336114, 4 ème et 5ème SSR, Mirmiran
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et les mémoires...
Conseil d’Etat, SSR., 26 juillet 2011, EARL Le Patis Maillet, requête numéro 324523, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 26 juillet 2011, Garde des sceaux, ministre de la justice, requête numéro 328535
Vu le pourvoi, enregistré le 3 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 26 juillet 2011, Ligue corse de football, requête numéro 341199
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 2010 et 5 octobre...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 13 juillet 2011, Mme Cassan, requête numéro 314093
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars et 10 juin 2008 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 13 juillet 2011, SARL Love Beach, requête numéro 320448
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre...
Conseil d’Etat, 11 juillet 2011, requête numéro 331669, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales
Conseil d’État N° 331669 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 4ème...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 18 juillet 2011, Fédération nationale des chasseurs, no 340512
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 29 juin 2011,SCI La Lauzière et a., requêtes numéros 327080, 327256 et 327332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 327080, le pourvoi...
Conseil d’Etat, SSR., 29 juin 2011, Ministre du Budget, requête numéro 339147, mentionnée aux tables
Conseil d’État N° 339147 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème et 9ème...
Conseil d’État, SSR., 24 juin 2011, Société Autostrade per l’Italia, requête numéro 347720, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 347720, le...
CE, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17 juin 2011, SARL Méditerranée Automobiles, req. n°324392
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 8 juin 2011, Commune de Divonne-les-bains, requête numéro 327515, rec. p. 278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
