CE, 23 juillet 2010, requête numéro 328757, Société Touax
Conseil d’État N° 328757 Publié au recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M....
Revue générale du droitJuil 23, 2010
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 23 juillet 2010, Conseil régional de la Réunion et autres, requête numéro 338367, mentionné dans les tables du recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 23 juillet 2010, Françoise P., requête numéro 332761, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 2 octobre 2009,...
Conseil d’Etat, SSR., 19 juillet 2010, Association du quartier Les Hauts de Choiseul, requête numéro 328687, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 19 juillet 2010, Centre hospitalier de Béziers, requête numéro 327155,
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2009...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 juillet 2010, Compagnie agricole de la Crau, req. n°322419
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 9 juin 2010 au...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 juillet 2010, Région Lorraine, req. n°340492
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance du 9 juin 2010, enregistrée...
CE, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 9 juillet 2010, Mathieu, req. n°339081
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 30 avril 2010 au...
Conseil d’Etat, SSR., 9 juillet 2010, Commune de Lembezat, requête numéro 313989, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 9 juillet 2010, Bertaux, requête numéro 336556, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement du 2 février 2010, enregistré le 12...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 7 juillet 2010, Conseil national de l’Ordre des médecins, requête numéro 329897
Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 5 juillet 2010, Chambre de commerce et d’industrie de l’Indre, requête numéro 308615, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 2 juillet 2010, Madranges, requête numéro 323890, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2009 au...
Conseil d’Etat, SSR., 1 juillet 2010, Société Bioenerg, requête numéro 333275, publié aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 1er juillet 2010, Centre hospitalier de Menton – La Palmosa, requête numéro 330702
Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 11 août et 16 septembre 2009 au secrétariat...
