Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 21 octobre 2015, M. P., requête numéro 374927
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier...
Revue générale du droitOct 21, 2015
Sous-sections réunies
Conseil d’État, SSR, 16 octobre 2015, requête numéro 377177
Conseil d’État – 6ème / 1ère SSR N° 377177 ECLI:FR:CESSR:2015:377177.20151016...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 14 octobre 2015, M. et Mme Godrant, requete numéro 374850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M....
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 9 octobre 2015, Commune de Lauzet-sur-Ubaye, requête numéro 384804
Vu la procédure suivante : L’Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature...
Conseil d’Etat, SSR., 7 octobre 2015, Syndicat national des enseignements du second degré, requête numéro 386436, mentionné aux tables
Conseil d’État N° 386436 ECLI:FR:CESSR:2015:386436.20151007 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 7 octobre 2015, Mme R., requête numéro 377036
Vu 1°, sous le n° 377036, la procédure suivante : Mme B…A…a demandé au tribunal...
Conseil d’Etat, SSR, 5 octobre 2015, Association France nature environnement, requêtes numéros 383956, 383957, 383958, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 383956,...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 5 octobre 2015, Comité d’entreprise du siège de l’Ifremer, requête numéro 387899
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 387899, par une requête enregistrée le 12 février 2015...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 1er octobre 2015, Société Melitta France et a., requête numéro 373018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu les procédures suivantes : 1°...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 1 octobre 2015, M.C, requête numéro 373019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M....
CE, 10ème / 9ème SSR, 25 septembre 2015, Mme Nicole B. Veuve B. et autres, req. n° 391331 et req. n°392164
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme...
CE, 21 septembre 2015, requête numéro 382119, Uguen
Conseil d’État N° 382119 ECLI:FR:XX:2015:382119.20150921 Publié au recueil Lebon 4ème...
Conseil d’Etat, SSR.,18 septembre 2015, Société Prest’air, requête numéro 387315, mentionné aux tables
Conseil d’État N° 387315 ECLI:FR:CESSR:2015:387315.20150918 Mentionné aux tables du recueil...
Conseil d’Etat, SSR., 14 septembre 2015, Société NotreFamille.com, requête numéro 389806, mentionné aux tables
Conseil d’État N° 389806 ECLI:FR:CESSR:2015:389806.20150914 Mentionné dans les tables du...
CE, 5ème / 4ème SSR, 27 juillet 2015, EHPAD de Beuzeville, req. n°370414
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
