CE, SSR, 3 févr. 2003, Wirbel, requête numéro 240630, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 28 novembre 2001...
Revue générale du droitFév 3, 2003
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 29 janvier 2003, Lucet, requête numéro 246829, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au...
Conseil d’Etat, SSR., 29 janvier 2003, Union des propriétaires défense des Arcs, requête numéro 199692, T. p. 900
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 1998 et 8...
Conseil d´Etat, SSR, 29 janvier 2003, Beraudo, requête numéro 245601, T. p. 694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2002...
Conseil d´Etat, 1ère et 2ème SSR, 13 janvier 2003, Mutuelle générale des services publics, requête numéro 235176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°), sous le n° 235176, la...
Conseil d´Etat, SSR, 30 décembre 2002, Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, requête numéro 240430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 23 novembre...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 décembre 2002, Chavinier, requête numéro 224413
Vu 1°/, sous le n° 224413, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 17...
Conseil d´Etat, 1ère et 2ème SSR, 30 décembre 2002, Confédération nationale des syndicats dentaires, requête numéro 238032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 30 décembre 2002, Office public d’habitation de Nice et des Alpes-Maritimes, requête numéro 241793, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 18 décembre 2002, Bernard X et Caty Y c. Maire de Rivière-Salée, requête numéro 244925
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 2002 et 22 avril 2002...
Conseil d’Etat, SSR., 18 décembre 2002, Association promouvoir, requête numéro 232273, rec. p. 483
Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 29 novembre 2002, Commune de Lirac c. SARL Chaux et Ciments, requête numéro 244873, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 29 novembre 2002, Arakino, requête numéro 247518, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au...
Conseil d’Etat, SSR., 22 novembre 2002, Commune de Beaulieu-sur-Mer, Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, requête numéro 244138, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 244138, la requête enregistrée le...
Conseil d’Etat, SSR., 13 novembre 2002, Association promouvoir, requête numéro 239254, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil...
