Conseil d’Etat, ORD., 25 août 2021, requête numéro 455744, requête numéro 455745, requête numéro 455746
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 455744,...
Revue générale du droitAoût 25, 2021
Conseil d'Etat
CE, 3 octobre 2018, requête numéro 410946
Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 03/10/2018, 410946 Conseil d’État...
Conseil d’État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 31/05/2013, 346876
Conseil d’État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 31/05/2013, 346876 Conseil d’État...
Conseil d’État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20/12/2013, 357198
Conseil d’État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20/12/2013, 357198 Conseil d’État...
CE, 7 mai 2012, requête numéro 337700, Syndicat CFDT des personnels de l’administration centrale du Ministère de la Justice et de la légion d’honneur
Conseil d’État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 07/05/2012, 337700 Conseil d’État...
Conseil d’Etat, 6ème – 5ème chambres réunies, 4 août 2021, Syndicat des avocats de France et a., requête numéro 447916, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 447916,...
Conseil d’Etat, CHR, 4 août 2021, Commune de Mitry-Mory, requête numéro 429800, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 429800,...
Conseil d’État, 20 juillet 2021, Conseil national des barreaux, requête numéro 443346
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le Conseil national des...
Conseil d’État, 20 juillet 2021, Association Le comité d’aménagement du VII° arrondissement et autres, requête numéro 444715
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association Le...
Conseil d’État, 9 juillet 2021, Commune de Grabels, requête numéro 437634
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de Grabels,...
Conseil d’État, 8 juillet 2021, Association PAS LAS 21 Bordeaux et autres, requête numéro 452731
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
CE, 1ère – 4ème chambres réunies, 7 juillet 2021, Association Adikia et autres, req. n°438712
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, 21 juin 2021, Commune de Montigny-lès-Metz, requête numéro 437744
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Procédure...
CE, 6ème – 5ème chambres réunies, 21 juin 2021, Société Forseti, n°428321
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et deux...
Conseil d’État, 10 juin 2021, directeur général des finances publiques, requête numéro 431875
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…...
