Conseil d’État, 17 mars 2021, ministre des solidarités et de la santé, requête 440208
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq...
Revue générale du droitMar 17, 2021
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, CHR, 16 mars 2021, Société d’exploitation de l’Arena, requête numéro 448010, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société...
CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), requête numéro 443392
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal...
Conseil d’État, ORD, 12 mars 2021, requête numéro 449743
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I. Sous le n° 449743,...
Conseil d’État, 4 mars 2021, société Edenred France, requête numéro 438859
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Edenred...
Conseil d’État, 1 mars 2021, Eurométropole de Strasbourg, requête numéro 436654
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… et Mme...
Conseil d’État, CR, 1 mars 2021, requête numéro 436013
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C… B… a...
Conseil d’État, 19 février 2021, Samaan , requête numéro 445426
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000347 du 16 octobre 2020, enregistré le même jour...
Conseil d’Etat, Aviso, 19 février 2021, requête numéro 439366, mentionné aux tables
Le Conseil d’Etat, (section du contentieux, 5e et 6e chambres réunies), Sur le rapport de la...
CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, requête numéro 433817.
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Pigeon Entreprises a demandé au tribunal...
Conseil d’État, Sect., 25 janvier 2021, centre hospitalier de Lagny Marne-la-Valléex, requête numéro 425539
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A… C…,...
Conseil d’Etat, Association autisme espoir vers l’école contre présidente de la Haute Autorité de santé, 23 décembre 2020, requête numéro 428284
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
Conseil d’État, 23 décembre 2020, Commune de Régny, requête numéro 431843
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Aramis a...
Conseil d’État, CHR, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, requête numéro 427301, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
Conseil d’État, 12 novembre 2020, société Les vents du Cambrésia, requête numéro 441681, Leroy et a.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société par actions...
