Conseil d’Etat, CHR, 12 novembre 2020, Anticor, requête numéro 425340, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Revue générale du droitNov 12, 2020
Conseil d'Etat
CE, 8ème – 3ème chambres réunies, 4 novembre 2020, M. A. B., req. n°440963
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI), requête numéro 384826
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :Par une requête...
Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 février 2018, Commune de Cassis, requête numéro 406425
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’État, Assemblée, 19 juillet 2019, Mme Le Pen, requête numéro 426389
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°...
Conseil d’État, SSR, 2 décembre 2009, Société NRJ Group et Société Vortex, requête numéro 311903
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée...
Conseil d’Etat, Avis, 21 octobre 2021, Société Marken trading, numéro 443327
Le Conseil d’Etat, (section du contentieux, 8e et 3e chambres réunies), Sur le rapport de la...
CE, 19 octobre 2020, Ministre de la Justice et Section française de l’Observatoire international des prisons, requête numéro 439372
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La Section française de...
CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, requête numéro 427620
Vu la procédure suivante : Mme A. C et M. B. C ont demandé au tribunal administratif de Bastia...
Conseil d’État, 14 octobre 2020, Union syndicale Solidaires, requête numéro 428524
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 428524,...
Conseil d’Etat, CHR, 12 octobre 2020, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, requête numéro 429185, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Château Chéri...
CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, requête numéro 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564
Vu les procédures suivantes : La SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner...
CE, 28 septembre 2020, requête numéro 425630
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A… B… a...
Conseil d’Etat, CHR, 25 septembre 2020, SCI La Chaumière et Gaiddon, requête numéro 430945, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société civile...
CE, Avis, 20 septembre 2020, Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques, n°401 214
NOR : INTX2016723X CONSEIL D’ÉTAT Section de l’intérieur N° 401 214 Séance du mardi 20...
