Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1986, Fontanilles-Laurelli, requête numéro 61219, rec. p. 127
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1984 et 27 novembre...
Revue générale du droitMai 5, 1986
Conseil d'Etat
CE, sect., 5 mai 1986, David, req. n°63851
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1984 au...
Conseil d’Etat, SSR., 18 avril 1986, Commissaire de la République d’Ille et Vilaine, requête numéro 62470, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré au secrétariat du...
CE, 1 /10 SSR, 16 avril 1986, Société méridionale de participations bancaires, industrielles et commerciales, req. no45170
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, Assemblée,16 avril 1986, Compagnie luxembourgeoise de télévision, requête numéro 75040, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1° la requête enregistrée le 21 janvier 1986, au...
CE, 1 /10 SSR, 16 avril 1986, Tequi, req. n°45243
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 11 avr. 1986, SA des traverses de l’Est et a., requête numéro 43421, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1982...
CE, 21 mars 1986, Commune de Bray-Dunes, requête numéro 59110, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
Conseil d´Etat, 2ème et 6ème SSR, 14 mars 1986, Consorts Lornet, requête numéro 53176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le recours sommaire...
Conseil d’Etat, SSR., 28 février 1986, Commissaire de la République des Landes, requête numéro 62206, rec. p. 50
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 31 août 1984 au...
Conseil d’Etat, SSR., 15 janvier 1986, Société l’habitat moderne, requête numéro 37321, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au...
CE, Ass., 20 décembre 1985, Société Établissements Outters, req. n°31927
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la S.A. Etablissements Outters tendant à...
CE, Ass., 20 décembre 1985, SA Etablissements Outers, req. n°31927
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la S.A. Etablissements Outters tendant à...
CE, sect., 13 décembre 1985, Société internationale Sales and Import Corporation, req. n° 09688 et n° 15618
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requêtes de la société international Sales and...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 27 novembre 1985, Gindre, requête numéro 65904,
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D’ETAT LE 7 FEVRIER...
