Conseil d’Etat, CHR, 29 novembre 2019, requête numéro 426372, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Revue générale du droitNov 29, 2019
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, CHR, 29 novembre 2019, requête numéro 411145, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
Conseil d’Etat, juge des référés, 20 novembre 2019, requête numéro 435785
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… a...
CE, 21 octobre 2019, Société Alliance, req. n° 419155
Conseil d’État N° 419155 ECLI:FR:CECHR:2019:419155.20191021 Mentionné dans les tables du...
CE, 16 octobre 2019, La Quadrature du net et a., req. n° 433069
Conseil d’État – 10ème – 9ème chambres réunies N° 433069...
CE, 30 septembre 2019, Syndicat des radios indépendantes, req. n° 421665
Conseil d’État – 5ème – 6ème chambres réunies N° 421665...
CE, 23 septembre 2019, garde des Sceaux, requête numéro 427923
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B… a...
CE, 23 septembre 2019, Garde des Sceaux c. M. Godin, req. n° 427925
Conseil d’État N° 427925 ECLI:FR:CECHR:2019:427925.20190923 Inédit au recueil Lebon 10ème...
CE, 23 septembre 2019, Garde des Sceaux c. M. Lazar, req. n° 427923
Conseil d’État N° 427923 ECLI:FR:CECHR:2019:427923.20190923 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, 28 août 2019, Madame D. c. Etat, requête numéro 433912, inédit au recueil
Conseil d’État N° 433912 ECLI:FR:CEORD:2019:433912.20190828 Inédit au recueil Lebon...
CE, 9ème – 10ème chambres réunies, 24 juillet 2019, Société Crédit Mutuel Pierre 1er, requête numéro 423177
Vu la procédure suivante : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au tribunal administratif...
CE, 6ème – 5ème chambres réunies, 24 juillet 2019, Associations Réseau « Sortir du nucléaire », Greenpeace France, CRILAN et Stop EPR ni à Penly ni ailleurs, req. n°416140
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1) Sous le n° 416140,...
CE, 11 juillet 2019, EARL Plaine de Vaucouleurs, requête numéro 422577
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12...
Conseil d’Etat, 8 juillet 2019, Association 40 millions d’automobilistes, requête numéro 419367, Inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°...
CE, 7 juillet 2019, Ligue des droits de l’Homme et Confédération générale du travail et a., requête numéro 427638, requête numéro 428895, requête numéro 429621
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 427638,...
