Conseil d´Etat, SSR, 1er décembre 1976, Association des concubins et concubines de France, requête numéro 01617, Rec. p. 520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE L’ASSOCIATION DES CONCUBIN...
Revue générale du droitDéc 1, 1976
Conseil d'Etat
CE, Ass., 26 novembre 1976, Soldani et autres, req. n°97328, n°98256, n°98259, n°99036, n°93721, n°00565 et n°00108
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 REQUETE N 97 328 DU SIEUR D… TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 23 juillet 1976, requête numéro 96526, rec. p. 362
RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 3 JUILLET 1974...
CE, SSR, 23 juin 1976, Dame Duffau, requête numéro, 95915, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF...
Conseil d’Etat, Section, 18 juin 1976, Culard, requête numéro 96762, rec. p. 320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF...
Conseil d’Etat, SSR., 19 mai 1976, Centre hospitalier régional de Poitiers, requête numéro 94813, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF...
Conseil d’Etat, SSR., 12 mai 1976, Leboucher et Tarandon, requête numéro 96436, rec. p. 246
REQUETE DES SIEURS X… ET Y…, TENDANT A L’ANNULATION DE LA DECISION DU 24 JUIN...
CE, Ass., 5 mai 1976, Safer d’Auvergne contre Bernette, req. n°98647 et n°98820
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 REQUETE DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER...
Conseil d’Etat, Section, 26 mars 1976, Colboc c. Commune de Saint-Bonnet Elvert, requête numéro 88811
REQUETE DU SIEUR X… HENRI , TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 13 JUILLET...
Conseil d’Etat, Section, 12 mars 1976, Département des Hautes-Pyrénées, requête numéro 91471, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU DEPARTEMENT DES...
Conseil d’Etat, SSR., 3 mars 1976, Garrigues, requête numéro 94362, T. p. 976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BERNARD X… DEMEURANT...
Conseil d’Etat, Assemblée, 13 février 1976, Association de sauvegarde du quartier Notre-dame, requête numéro 99708, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE...
Conseil d’Etat, 4 février 1976, Section syndicale CFDT du centre psychothérapeutique de Thuir, requête numéro 97865
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SECTION SYNDICALE C.F.D.T. DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE THUIR...
Conseil d’Etat, 28 janv. 1976, Société des ateliers Delestrade, requêtes numéros 88841, 88914, 88938 et 88939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DELESTRADE ET...
CE, 16 janv. 1976, Gate, requête numéro 94150, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR GATE X… TENDANT A...
