Conseil d’Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire, requête numéro 92004, rec. p. 151
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour...
Revue générale du droitMar 9, 1951
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Section, 20 octobre 1950, Sieur X., requête numéro 98459, rec. p. 505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE du sieur X., tendant à...
Conseil d’Etat, Assemblée, Dehaene, 7 juillet 1950, requête numéro 01645, publié au recueil
Vu la requête présentée par le sieur X… Charles , chef de bureau à la Préfecture...
Conseil d’Etat, Section, 30 juin 1950, Sieur Quéralt, requête numéro 99882, rec. p. 413
REQUÊTE du sieur X, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir : 1° d’une décision...
Conseil d’Etat, 3 mai 1950, Demoiselle J., requête numéro 98284, rec. p247
MM. de Lamothe-Dreuzy, rapp.; Gazier, c. du g.; Me Durnerin, vn,), REQUÊTE de la demoiselle J.,...
Conseil d’Etat, Assemblée,17 février 1950, Dame Lamotte, requête numéro 86949, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat, 10 février 1950, Sieur Gicquel, requête numéro 1743, rec. p. 100
REQUÊTE du sieur X (…), tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’un décret en...
Conseil d’Etat, Assemblée, 18 novembre 1949, Sieur Carlier, requête numéro 77441, rec. p. 490
REQUETE du sieur X… (A.), architecte, tendant à l’annulation : 1° de la décision implicite...
Conseil d’Etat, Assemblée, 18 novembre 1949, Mimeur, Defaux et Bethelsemer, requête numéro 91864, rec. p. 492
Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la demoiselle Y…, demeurant à...
Conseil d’Etat, Assemblée, 24 juin 1949, Lecomte, requête numéro 87335, rec. p. 307
Vu la requête présentée pour la dame veuve X… et le sieur X… Pierre, demeurant...
Conseil d’Etat, 8 décembre 1948, Pasteau, rec. p. 464
REQUÊTE de la demoiselle X…, assistante sociale régionale de l’hygiène scolaire et...
Conseil d’Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal l’Aurore, requête numéro 94511, rec. p. 289
Vu la requête et le mémoire présentés pour la société à responsabilité limitée du journal...
Conseil d’Etat, Assemblée, 21 mars 1947, Aubry, requête numéro 80338, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour la dame Veuve...
Conseil d’Etat, Assemblée, 21 mars 1947, Compagnie générale des eaux, requête numéro 77529, publié au recueil
Vu la requête présentée pour la société anonyme « Compagnie Générale des Eaux « , dont le siège...
Conseil d’Etat, Assemblée, d’Aillières, 7 février 1947, requête numéro 79128, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête du sieur d’X…,...
