Conseil d’État, Assemblée, 31 mai 2016, Jacob, requête numéro 393881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
Revue générale du droitMai 31, 2016
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 27 mai 2016, requête numéro 391149, ONIAM
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…et...
CE, 9ème – 10ème chambres réunies, 18 mai 2016, Société Natixis, req. n°397316
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête,...
Conseil d’Etat, 4 mai 2016, requête numéro 380548, Delay
Conseil d’État N° 380548 ECLI:FR:CECHR:2016:380548.20160504 Mentionné dans les tables du...
CE, 8ème / 3ème SSR, 20 avril 2016, Société BPCE et autres, req. n°396578
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête,...
Conseil d’Etat, SSR, 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d’usagers des transports , requête numéro 388441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 387475,...
CE, ord., 15 avril 2016, M. A. B. contre Préfet de la Manche, req. n° 398550
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 6 avril 2016, requête numéro 395916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un jugement n°...
CE, 6 avr. 2016, Université Lumière Lyon 2, requête numéro 389821
Conseil d’État N° 389821 ECLI:FR:CECHR:2016:389821.20160406 Inédit au recueil Lebon 4ème...
Conseil d´Etat, Section, 30 mars 2016, Molinier, requête numéro 383037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M....
Conseil d’Etat, Section, 30 mars 2016, Société Diversité TV France, requête numéro 395702
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2015 au secrétariat du...
Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 25 mars 2016, Mission locale régionale de Guyane, requête numéro 387755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Par un...
CE, 10ème / 9ème SSR, 23 mars 2016, M. A. B. contre commune de Colombs-en-Valois, req. n°392638
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire,...
Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 16 mars 2016, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, requête numéro 369417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Par une...
Conseil d’État, SSR, le 14 mars 2016, Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse, numéro requête 390731, Inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme C…B…a...
