CE, SSR, 9 mars 2016, Mme H., requête numéro 381272, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A…B…a...
Revue générale du droitMar 9, 2016
Conseil d'Etat
CE, 6ème – 1ère SSR, 9 mars 2016, Vernes II, req. n°392782
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…Vernes a...
Conseil d’Etat, 8 mars 2016, Mme L., requête numéro 397209, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A…B…a...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 7 mars 2016, M. M., requête numéro 380540
Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Caen de...
CE, 7 mars 2016, Mohamud, req. n°379971
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M....
CE, 6ème SSJS, 26/02/2016, 26 février 2016, Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense (SICUDEF) contre Société de climatisation interurbaine de la Défense, req. n°386483
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
CE, ord., 25 février 2016, Mosquée de Lagny-sur-Marne, req. n°397153
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…J…,...
Conseil d’Etat, 24 février 2016, Département de l’Eure, requête numéro 395194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le département de...
Conseil d’Etat, 17 février 2016, requête numéro 381429, Ministre de l’Intérieur
Conseil d’État N° 381429 ECLI:FR:CESSR:2016:381429.20160217 Inédit au recueil Lebon 5ème...
Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR., 12 février 2016, requête numéro 387931
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2015 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, 5ème SJS, 12 février 2016, Le Dréau, requête numéro 366431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’Etat, SSR, 10 février 2016, requête numéro 387507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme...
CE Sect., 5 février 2016, Benabdellah, requête numéro 393540, publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° M. A… B…a...
Conseil d’Etat, Sect., 5 février 2016, Benabdellah, requête numéro 393540, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° M. A… B…a...
CE, 3 février 2016, Bordeaux Métropole, requête numéro 387140
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La SCI SAH a demandé au...
