Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 29 octobre 2012, Mme Jarry, requête numéro 332387
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2009 et 30...
Revue générale du droitOct 29, 2012
Conseil d'Etat
CE, 24 octobre 2012, requête numéro 343001, Commune de Saint-Ouen
Conseil d’État N° 343001 ECLI:FR:CESJS:2012:343001.20121024 Inédit au recueil Lebon...
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 22 octobre 2014, Mme Guessas, requête numéro 364000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 22 octobre 2012, Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication, requête numéro 332641
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 17 octobre 2012, Bussa, requête numéro 348440, publié au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 11 octobre 2012, Société Casino Guichard-Perrachon, requête numéro 357193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 11 octobre 2012, Sgherri, requête numéro 340857
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 21 septembre 2010...
Conseil d’Etat, SSR., 10 octobre 2012, M. Michel C. c. CHU de Rouen, requête numéro 350426, publié au recueil
Vu le pourvoi, enregistré le 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, Section, 4 octobre 2012, Baumet, requête numéro 328502, rec. p. 347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 3 octobre 2012, Commune de Port-Vendres, requête numéro 353915, publié aux tables
Conseil d’État N° 353915 ECLI:FR:CESSR:2012:353915.20121003 Mentionné aux tables du recueil...
Conseil d’Etat, 3 octobre 2012, Société Colas Nord Picardie, requête numéro 360840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt n° 11DA01605 du 27 juin 2012,...
Conseil d’État, SSR., 03 octobre 2012, Département des Hauts-de-Seine, requête numéro 359921, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, SSR., 26 septembre 2012, GIE Groupement des poursuites extérieures, requête numéro 359389, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et les...
Conseil d’Etat, SSR., 24 septembre 2012, Commune de Valence, requête numéro 342990, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 21 septembre 2012, Commune de Vitry-sur-Seine, req. n°360602
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 29 juin 2012 au...
