CE, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17 juin 2011, SARL Méditerranée Automobiles, req. n°324392
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitJuin 17, 2011
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, SSR., 8 juin 2011, Commune de Divonne-les-bains, requête numéro 327515, rec. p. 278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, SSR., 08 juin 2011, Port autonome de Marseille, requête numéro 318010, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 8 juin 2011, M. A, requête numéro 312700, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 2008 et 30 avril...
Conseil d’Etat, SSR., 30 mai 2011, Hélène B., requête numéro 339496, T. p. 1108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et les mémoires...
Conseil d’Etat, SJS., 25 mai 2011, Association pour la défense du commerce traditionnel et de proximité de la dernière zone humide du nord de Sallanches, requête numéro 336477, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 23 mai 2011, Société d’aménagement d’Isola, requête numéro 323468, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 20 mai 2011, Letona Biteri, requête numéro 326084, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 mai 2011, Lecat, req. n°332451
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au...
Conseil d’Etat, SSR., 18 mai 2011, Etablissement français du sang, requête numéro 343823, publié au recueil
Vu l’arrêt du 11 octobre 2010, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’État, Assemblée, le 13 mai 2011, Lazare, requête numéro 329290, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Assemblée, 13 mai 2011, M’Rida, requête numéro 316734, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, Ass., 13 mai 2011, Delannoy et Verzelle, nº 317808
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Assemblée, 13 mai 2011, Mme Anne A. et M. Eric B c./ Assistance publique – Hôpitaux de Paris, requête numéro 317808, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2008 et 30 septembre...
Conseil d’Etat, avis, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prevot, requête numéro 347002
Vu le jugement du 22 février 2011, enregistré le 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du...
