Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 avril 1997, 95-13.928, Publié au bulletin
N° de pourvoi : 95-13.928 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle. Audience publique du...
Revue generale du droit - EditionAvr 2, 1997
1ere Civ.
Cour de cassation, 1e civ., 25 février 1997, pourvoi numéro 94-19.685, publié au bulletin
Sur le moyen unique pris en ses deux dernières branches : Vu l’article 1315 du Code civil ;...
Cour de cassation, 1e civ., 7 janvier 1997, pourvoi numéro 94-19.497, publié au bulletin
Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur les premières branches réunies du premier et du...
Cour de cassation, 1e civ., 10 décembre 1996, pourvoi numéro 95-13.154, publié au bulletin
Donne défaut contre M. X… ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 26 novembre 1996, 94-16.058, Publié au bulletin
N° de pourvoi : 94-16.058 Publié au bulletin Solution : Rejet. Audience publique du mardi 26...
Cour de cassation, 1e civ., 20 janvier 1996, pourvoi numéro 91-20.266, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen relevé d’office, dans les...
Cass, 1ère civ., 19 décembre 1995, Banque africaine de développement, n° 93-20.424
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu qu’à la suite de la procédure de...
Cass, 1ère civ., 19 décembre 1995, Banque africaine de développement, n° pourvoi : 93-20424
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu qu’à la suite de la procédure de...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 1995, 92-14.943, Inédit
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, 1e civ., 17 octobre 1995, pourvoi numéro 93-14.939, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l’article 1147 du Code...
Cour de Cassation, 1e civ., 10 mars 1993, pourvoi numéro 91-11.310, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :...
Cour de cassation, 1e civ., 18 février 1992, pourvoi numéro 90-18.826, Compagnie d’assurances La Mondiale, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24...
Cour de cassation, 1e civ., 16 avril 1991, Guez, pourvoi numéro 89-21.105, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon les...
Cour de cassation, 1e civ., 12 juin 1990, pourvoi numéro 89-11.909 , publié au bulletin
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 1988), qu’en juillet 1983 M....
