Cass., 1ère civ., 10 juin 2015, n° pourvoi : 14-20.790
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Revue générale du droitJuin 10, 2015
1ere Civ.
Cass., 1ère civ., 15 mai 2015, n° pourvoi : 13-27.391
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, civ. 1, 15 mai 2015, pourvoi numéro 14-13151
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 15 mai 2015 N° de pourvoi:...
Cass., 1ère civ., 11 mars 2015, req. n°13-24.133
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, 1e civ., 5 mars 2015, pourvoi numéro 14-13292, P+B
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 5 mars 2015 N° de pourvoi: 14-13292...
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 février 2015, pourvoi numéro 13-28513
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 4 février 2015 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, civ. 1, 4 février 2015, pourvoi numéro 14-10337, Publié au bulletin
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 4 février 2015 N° de pourvoi:...
Cass., 1ère civ., 15 octobre 2014, req. n° 13-27.484
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass., 1e civ., 13 mai 2014, pourvoi numéro 12-28.248
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que reprochant à la commune d’Uzerche (la commune) d’avoir, à...
Cass., 1ère civ., 13 mai 2014, n° de pourvoi : 13-15.819
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Cour de cassation, première Chambre civile, 9 avril 2014, Mme X contre M. Y, numéro de pourvoi 13-14964
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Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 mars 2014 N° de pourvoi:...
Cass. 1re civ., 13 septembre 2013, n° 12-30.138
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 13 septembre 2013 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 24 avril 2013, pourvoi numéro 12-17.751, non publié au bulletin (F-D)
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen...
