Cour de cassation, 1e civ., 17 janvier 2008, pourvoi numéro 06-20.568, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur...
Revue générale du droitJan 17, 2008
1ere Civ.
Cass., 1re civ., 13 mars 2007, n° pourvoi : 05-16.627
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué...
Cass., 1reciv., 13 mars 2007, n° de pourvoi : 06-16.675
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cass., 1ère civ., 27 février 2007, n° de pourvoi : 06-10.393
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que dans son numéro 2920 daté du 5 mai...
Cass., 1ère civ., 20 février 2007, n° de pourvoi : 06-15.647
ÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Donne acte à Mmes X… et Y… de leur...
Cour de cassation, 1e civ., 6 février 2007, Panafieu c. O. et a., pourvoi numéro 06-10.403, publié au bulletin
Attendu que M. X… et Mme Y… ont déposé un dossier de mariage à la mairie du 17e...
Cour de cassation, 1e civ., 19 décembre 2006, pourvoi numéro 05-15.716, non publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cour de cassation, 1e civ., 5 décembre 2006, pourvoi numéro 05-20.751, non publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cour de cassation, 1e civ., 21 novembre 2006, pourvoi numéro 05-15.674, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cour de cassation, 1e civ., 14 novembre 2006, pourvoi numéro 04-20.009, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur...
Cass., 1ere civ., 25 avril 2006, n° de pourvoi : n°04-19.341
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
Cass. 1re civ., 7 avril 2006, n° 05-11.285
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 7 avril 2006 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 21 février 2006, pourvoi numéro 04-20.685, non publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cass., 1reciv., 14 février 2006, n° de pourvoi : 05-13.006
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cour de cassation, 1e civ., 24 janvier 2006, pourvoi numéro 02-12.260, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu...
