Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2020, 20-81.739
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juillet 2020, 20-81.739, Publié au bulletin...
Revue générale du droitMar 14, 2022
Crim.
Cass., crim., 26 mai 2020, n° de pourvoi : 20-81.910
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass., crim., 26 mai 2020, n° de pourvoi : 20-81.971
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Cass., crim., 10 mai 2019, pourvoi n°18-82.737
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Cass., crim., 10 mai 2019, pourvoi n°17-84.511
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Cass., crim., 10 mai 2019, pourvoi n°17-84.509
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Cass., crim., 29 janvier 2019, n° de pourvoi : 17-84.366
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Cass. Crim., 30 juin 1999, pourvoi n° 97-82.351
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 30 juin 1999 N° de pourvoi:...
Cass. Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-86.661
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 novembre 2018 N° de pourvoi:...
Cass. Crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-81.618
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 9 janvier 2019 N° de pourvoi:...
Cass., crim., 14 novembre 2018, n° de pourvoi : 18-80.510
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Cass., crim., 14 novembre 2018, n° de pourvoi : 18-80.507
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Cass. crim. 8 août 2018, n° 17-82893
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 8 août 2018 N° de pourvoi:...
Cass., Crim., 8 août 2018, pourvoi n° 18-83531
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 8 août 2018 N° de pourvoi:...
Cass. Crim, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-80264
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 11 juillet 2018 N° de pourvoi:...
