Cour de cassation, crim., 30 novembre 2010, pourvoi numéro 10-80.447, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi...
Revue générale du droitNov 30, 2010
Crim.
Cass., crim., 19 octobre 2010, n° de pourvoi : 10-82.902
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Cass., crim., 19 octobre 2010, n° de pourvoi : 10-82.306
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Cass., crim., QPC, 31 mai 2010, n° de pourvoi : 09-87.578
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Cass., crim., QPC, 19 mai 2010, n° de pourvoi : 09-87.651
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Cass., crim., QPC, 19 mai 2010, n° de pourvoi : 09-82.582
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Cass., crim., QPC, 19 mai 2010, n° de pourvoi : 09-87.307
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Cass., crim., QPC, 19 mai 2010, n° de pourvoi : 09-83.328
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Cass., crim., 7 mai 2010, n° de pourvoi : 09-80.774
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Cour de cassation, crim., 30 septembre 2008, pourvoi numéro 07-82.249, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les...
Cass., crim., 30 janvier 2008, n° pourvoi : 06-81.027
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Cass, crim., 12 décembre 2007, n° de pourvoi : 07-80.886
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Cass., crim., 25 septembre 2007, pourvoi n° 06-88.462
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 2007, 06-80.108, Inédit
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Cass., crim., 20 juin 2006, pourvoi n° 05-87.415
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