Cass., 1ère civ., 13 mai 2014, n° de pourvoi : 13-15.819
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Revue générale du droitMai 13, 2014
Cour de cassation
Cass., crim., 6 mai 2014, n° de pourvoi : 14-90.010
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° B 14-90.010 FS-D N° 2375 LA COUR DE CASSATION,...
Cour de cassation, première Chambre civile, 9 avril 2014, Mme X contre M. Y, numéro de pourvoi 13-14964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 mars 2014 N° de pourvoi:...
Cass., crim., 5 février 2014, n° de pourvoi : 12-80.154
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass., crim., 22 janvier 2014, n° de pourvoi : 12-83.579
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass. crim., 7 janvier 2014, n° 12-87.928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass. 1re civ., 13 septembre 2013, n° 12-30.138
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 13 septembre 2013 N° de pourvoi:...
Cass. crim., 10 juillet 2013, pourvoi n° 13-82.740
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 juillet 2013 N° de pourvoi:...
Cass., soc., 29 mai 2013, n° de pourvoi : 11-22.376
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...
Cour de cassation, 1e civ., 24 avril 2013, pourvoi numéro 12-17.751, non publié au bulletin (F-D)
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen...
Cass. crim., 24 avril 2013, pourvoi n° 13-80.996
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 24 avril 2013 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 10 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.219, publié au bulletin (F-P+B+I)
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Met hors de cause,...
