CE, ord., 3 avril 2020, Syndicat des avocats de France, req. n°439894
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête,...
Revue générale du droitAvr 3, 2020
Ordonnance
CE, ord., 2 avril 2020, Fédération nationale droit au logement et autres, req. n°439763
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 439763 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FEDERATION NATIONALE DROIT...
CE, ord., 29 mars 2020, Debout la France, req. n°439798
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête,...
Conseil d’État, Juge des référés, 18 janvier 2020, Association nationale des supporters, requête 437733, Inédit au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L'Association nationale...
CE, 23 avril 2019, Mme B. C. et autres contre Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, req. n°429668 429669, 429674 et 429701
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme B...C..., agissant...
CE, ord., 4 avril 2019, Garde des Sceaux, Ministre de la justice contre Section française de l’OIP, req. n° 428747
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La Section française de...
CE, 1er février 2019, Union départementale de Paris du syndicat de la Confédération générale du travail, req. n°427386
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L'Union départementale...
CE, ord. réf., 13 novembre 2017, requête numéro 415400, Société les productions de La plume et a.
Conseil d'État N° 415400 ECLI:FR:CEORD:2017:415400.20171113 Inédit au recueil Lebon Juge des...
CE, ord., 28 juillet 2017, Section française de l’Observatoire international des prisons, req. n°410677
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La Section française de...
CE, ord., 5 juillet 2017, Département du Nord, req. n°411826
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : MM. J...L..., S...K...,...
CE, ord., 23 septembre 2016, M. Benadji, req. n°403675
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Nord a...
CE, ord., 5 septembre 2016, Ministre de l’Intérieur contre Mme Doppler et M. Simmou, req. n° 403026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Haut-Rhin a...
Conseil d’Etat, ORD., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme contre Villeneuve-Loubet (arrêté anti-burkini), requête numéro 402742
Vu les procédures suivantes : I - La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri...
CE, ord., 23 août 2016, Ministre de l’Intérieur contre M. Khelfaoui, req. n°402571
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Nord a...
CE, ord., 12 août 2016, Ministre de l’Intérieur contre M. Jahrling, req. n°402348
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Allier a...
