Tribunal des conflits, 17 décembre 2001, Hartmann et Association P.R.I.S.M.E, requête numéro C3274, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement du 18 novembre 1997 par...
Revue générale du droitDéc 17, 2001
Tribunal des conflits
Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Préfet de police c. TGI Paris et Mohammed c. Ministre de l’Intérieur, requête numéro 01-03272, publié au bulletin
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, le 26 décembre 2000, les services de la...
Tribunal des conflits, 23 octobre 2000, Boussadar, requête numéro 3227, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 21 juin...
Tribunal des conflits, 17 avril 2000, Préfet du Val-de-Marne, requête numéro 03193, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 1er décembre...
Tribunal des conflits, 14 février 2000, GIP habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris, requête numéro 03170, publié au recueil
Vu, enregistrée à son secrétariat le 26 mai 1999, l’expédition de l’arrêt du 18 mai...
Tribunal des conflits, 14 février 2000, Ratinet, requête numéro 02929, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 22...
Tribunal des Conflits, 18 octobre 1999, requête numéro 03174, Aéroports de Paris
Tribunal des conflits N° 03174 Publié au recueil Lebon M. Waquet, président Mme Mazars,...
Tribunal des conflits, 5 juillet 1999, Commune de Sauve c. Société Gestetner, requête numéro 03142, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 23...
Tribunal des conflits, 7 juin 1999, Bergas, numéro C03158, publié au recueil
Tribunal des conflits N° 03158 Publié au recueil Lebon M. Waquet, président M. Dorly, rapporteur...
TC, 7 décembre 1998, District urbain de l’agglomération rennaise contre Société des automobiles Citroen, req. n°03123
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 22 mai 1998,...
Tribunal des conflits, 7 décembre 1998, Jauzy, requête numéro 03126, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 25 mai...
TC, 19 octobre 1998, Bolle veuve Laroche, req. n° 3088
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 4 juillet...
Tribunal des conflits, 22 juin 1998, Préfet de la Guadeloupe, requête numéro 03105, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 2 février...
TC, 19 janvier 1998, Union française de l’express contre La Poste, req. n°03084
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 18 juin 1997,...
Tribunal des conflits, 24 juillet 1997, Société De Castro c/ Bourcy et Sole, n° 03060, p. 540
Tribunal des conflits N° 03060 Publié au recueil Lebon M. Vught, président M. Waquet,...
