NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Détermination de la valeur locative des locaux commerciaux d’après la méthode par comparaison
La commune de Valdoie (Territoire de Belfort) a demandé à l’administration fiscale de corriger la valeur locative de différents locaux situés sur son territoire (entrepôts, ateliers, bureaux et supermarchés). Après réunion de la commission départementale des impôts…
28 – 29 juin 2013: Droit & Psychanalyse
Science Po Paris accueillera les vendredi 28 et samedi 29 juin 2013 des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: « Droit & Psychanalyse « .
28 et 29 juin 2013: La famille au cinema
La mission de recherche Droit & Justice acceuillera, les 28 et 29 juin 2013, à La Rochelle (Maison de l’étudiant, 3 passage Jacqueline de Romilly), des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: « La famille au cinema ». Vendredi 28 juin 9H…
28 – 29 juin 2013: Application du droit étranger par le juge national: Allemagne, France, Belgique, Suisse
Le Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA) de l’Université de la Sarre (Saarbrücken, Allemagne) accueillera, les vendredi 28 et samedi 29 juin 2013, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: « Application du droit étranger par le juge…
27 – 29 juin 2013: L’étude des documents légaux : nouvelles approches de la papyrologie et de la diplomatique arabes
L’Institut de recherche et d’histoire des textes du CNRS acceuillera, du 27 au 29 juin 2013, des nombreux internvenants pour des journées consacrées au thème: « L’étude des documents légaux : nouvelles approches de la papyrologie et de la diplomatique…
Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité
Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 M. Boualem M., le Conseil constitutionnel avait à connaître d’une différence existant entre les règles de suspension de la prescription en droit civil et celles qui régissent la prescription quadriennale des…
20 – 21 juin 2013: Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit ?
L’Institut Michel Villey de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École de droit de Sciences Po organisent, avec le soutien de Philosophies contemporaines / NoSoPhi de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, un colloque international intitulé : « Droit et…
20 et 21 juin 2013: Bologne et au-delà – Experts, entreprenuers, usagers face à l’internationalisation des universités
Le CNRS, ainsi que plusieurs partenaires, acceuilleront, les 20 et 21 juin 2013, des nombreux intervenants à deux journées consacrées au thème: « Bologne et au-delà – Experts, entreprenuers, usagers face à l’internationalisation des universités ».
17 juin 2013: La filiation internationale à l’épreuve du mariage pour tous
L’Association des Juristes de Droit International Privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) acceuillera, le lundi 17 juin 2013 à 16h, des nombreux intervenants pour une table ronde consacrée au thème: « La filiation internationale à l’épreuve…
14 juin 2013: Question sur la Question 3 (QSQ) : De nouveaux équilibres institutionnels ?
L’Université Toulouse 1 Capitole accueillera, le vendredi 14 juin 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « Question sur la Question 3 (QSQ) : De nouveaux équilibres institutionnels ? ».
