Conclusions du commissaire du gouvernement Tardieu sur l’affaire « Winkell et Rosier »
I. — Le sieur Rosier, commis des postes, et le sieur Winkell, conducteur de perforeuses,...
Jacques TardieuDéc 23, 2015
Fonction publique
Comment assurer le respect de la chose jugée par le Conseil d’Etat ?
Voilà une bien petite affaire qui pose un bien gros problème. Un maire a, par dix arrêtés...
Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort du contentieux de la pleine juridiction – la fin de la pratique du ministre-juge
L’arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu’il contient. Il sera compté...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Fonction publique, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
Les circulaires ministérielles sont des mesures d’ordre intérieur qui ne font pas partie de la légalité au point de vue des tiers
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
La responsabilité pécuniaire de l’Administration pour avoir procédé par une voie d’exécution
I. – On sait que l’un des traits caractéristiques du droit administratif est que l’Administration...
Les rapports entre le recours pour excès de pouvoir et le recours contentieux ordinaire
Un dessinateur attaché au bureau municipal de la voirie passe avec le maire de la commune une...
Recours pour excès de pouvoir contre la nomination ou la promotion d’un fonctionnaire public
Nous réunissons ici trois affaires, dans lesquelles, en l’espace de quatre mois, une évolution de...
Chronique de droit administratif français et comparé, Fonction publique, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
La compatibilité des discriminations fondées sur l’âge des «travailleurs» avec le droit de l’Union européenne
La lutte contre les discriminations est un élément sensible des politiques publiques et l’âge est...
La distinction des lois fondamentales et des lois ordinaires
Il y a quatre ans, à propos de l’affaire Winkell (Cons. d’Etat, 7 août 1909, S. et P. 1909.3.145;...
Un cas d’application possible de la cause juridique inexistante
II serait regrettable que le Conseil d’Etat ne pût pas étendre à des affaires comme celle-ci...
Révocation de fonctionnaires publics se mettant en grève et communication préalable du dossier
Telle qu’elle est présentée dans notre arrêt, l’explication de la décision prise...
La compétence du Conseil d’Etat pour connaître d’une demande d’indemnité formée contre une commune par un fonctionnaire municipal révoqué
Cet arrêt est aussi voisin que possible de l’arrêt Cadot, du 13 décembre 1889 (S. 1892.3.17;...
Chronique de droit administratif français et comparé, Fonction publique, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Sur l’intensité du contrôle des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics
‘Une série d’arrêts concordants intervenus depuis quelques années conduit à se...
Fonction publique, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, tabesancon
Vers un contrôle normal des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics ?
Fonction publique – Discipline – Contrôle de la gravité de la sanction disciplinaire infligée à un...
