NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La « globalisation » du droit des affaires
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 janvier 2001 Nom du document : er20010119cammas Référence : Dr.21. 2001 , E 004 Citation : G. Camma et Richard Routier, « La ‘globalisation’ du droit des…
Méfiez vous du nouveau code de commerce !
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 janvier 2001 Citation : Bernard SAINTOURENS, « Méfiez-vous du nouveau code de commerce ! », Droit 21, 2001, ER 008 Copyright Transactive 2000-2001
Les critères de la constitution de partie civile
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2001 Citation : Cass. Crim., 12 septembre 2001, Droit 21, 2000, ER 003 Copyright Transactive 2000-2001
Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB
Article initialement publié dans la revue Droit 21- http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224lebars Référence : Dr21. 2000 , R 000003 Citation : B. Le Bars, Dr. 21. 2000, R 00003 Copyright Transactive 2000
L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 juillet 2001 Nom du document : er20010723kirrya Référence : Droit 21, 2001, ER 039 Citation : Antoine KIRRY, « L’intervention du comité d’entreprise dans les…
Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 décembre 2001 Citation : Bruno DONDERO, « Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire », Droit 21, 2001, ER 057 Copyright Transactive 2000-2001…
La reconnaissance des procédures collectives ouvertes dans les États membres dans le règlement 1346/2000
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224menjuc Citation : M. Menjucq, « La reconnaissance des procédures collectives ouvertes dans les États membres dans le…
19 avril 2013: H.L.A. Hart, le droit et la morale – pour les 50 ans de Law, Liberty and Morality
L’Institut Michel Villey organise, en collaboration avec la Maison Française d’Oxford, le vendredi 19 avril 2013, de 9h à 18h, un colloque international consacré au thème « H.L.A. Hart, le droit et la morale – pour les 50 ans de Law, Liberty and Morality ». Le…
Prix de thèse BIJUS 2011-2012
Le prix de thèse BIJUS du Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre a pour objet de récompenser une thèse de droit rédigée en langue française portant sur le droit allemand ou sur une comparaison avec le droit allemand. NB : Il n’existe aucune…
Grenzen des Konditionalprogramms und Rechtliche Steurerung
Nous allons discuter la direction d’action et de comportements au moyen du droit. Le droit est en principe formulé comme un programme conditionnel de type “si, alors”. La conséquence juridique survient dès lors que les éléments constitutifs contenus dans la norme sont…
