NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
République fédérale d’Allemagne, les événements internationaux, législatifs et jurisprudentiels survenus en 1972 et 1973, RDP 1975, p. 121-164
I. – Les principales réformes constitutionnelles et législatives A. – Les révisions de la Loi fondamentale Comme les précédentes, les révisions intervenues en 1972 ont eu pour objet d’étendre la compétence du législateur fédéral à de nouveaux domaines, en l’espèce,…
République fédérale d’Allemagne – les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1971, RDP 1972, p. 1443-1478
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE ÉTRANGÈRE RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE LES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS LÉGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1971 SOMMAIRE I. — Les principales réformes constitutionnelles et législatives A) Les révisions de la Loi…
Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes
L’accélération des changements climatiques et leurs impacts probables sur les conditions terrestres de la vie humaine viennent encore d’être rappelés par le GIEC [01], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités…
République fédérale d’Allemagne – L’évolution du droit public en 1971 – La loi du 27 juillet 1871 relative aux opérations d’urbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128
La loi du 27 juillet 1971 relative aux opérations d’urbanisme (Gesetz über städtebauliche Sanierungs- und Entwicklungsmassnahmen in den Gemeinden ou en abrégé Städtebauförderungsgesetz (StBFG)) doit retenir l’attention du juriste français à un double titre. En premier…
République fédérale d’Allemagne – Les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1970: RDP 1972, p. 135-165
Nous examinerons successivement les réformes législatives et les décisions jurisprudentielles qui sont intervenues en Allemagne fédérale au cours de l’année 1970 et qui méritent l’attention du juriste français ((Cette chronique repose essentiellement sur le…
Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620
M. M…, qui a pour habitude de porter devant les tribunaux administratifs et parfois jusque devant vous des litiges relatifs à la communication des comptes de la fédération française de karaté ou des ligues régionales de karaté, s’intéresse aussi aux comptabilités de…
Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par l’administration est-il contraire au principe d’égalité ? – Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069
Un auteur autorisé a pu qualifier dans un article publié en 2010 l’expérimentation en droit français de « curiosité en mal d’acclimatation »(( J.-H. Stahl, « L’expérimentation en droit français : une curiosité en mal d’acclimatation », RJEP n° 681, décembre 2010,…
Le préfet de région peut-il être l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? – Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607
L’association requérante vous soumet de multiples conclu- sions dont la principale tend à l’annulation du décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’Autorité environne- mentale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas. C’est à nouveau, vous l’aurez…
- « Changement climatique 2022 : impacts, adaptation, vulnérabilité », Sixième rapport d’évaluation du…
