NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

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Résumé : Indivisibilité dans la constitution de la Vème République – Vers un fédéralisme français

A. Point de départ et méthodologie Depuis le début de la Vème République, un fédéralisme se manifeste dans l’État constitutionnel français. [03] Auch wenn der Ursprung der Prinzipien von Einheit und Unteilbarkeit in der Monarchie liegt und dies…

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III. Wandel der Unteilbarkeit durch die Revolution und die konstitutionelle Monarchie: Verfestigung eines Zentralismusgedankens

Zwischen den Begriffen der Nation und der Republik besteht ein enger Zusammenhang. Ist die Nation Trägerin der Staatsgewalt, kann dies im Grunde nicht mehr für den König gelten. Statt einer Monarchie könnte also von einer Republik gesprochen werden. Dennoch kannte…

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II. Weiterentwicklung der Unteilbarkeit im 16. Jahrhundert: Unteilbarkeit der Krone und Zentralismus

In etwa zeitgleich mit dem Auftauchen des Begriffs der Staatsgewalt (souveraineté) ((Lemaire führt hierzu aus, dass der Begriff wohl schon im Mittelalter existiert habe, jedoch in einer stärker etymologischen Beschreibung des „Souveräns », vgl. F. Lemaire, Le principe…

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I. Ursprung der Unteilbarkeit von der Antike bis ins Mittelalter: Vereinbarkeit von (Rechts-) Pluralismus und Unteilbarkeit

Zwar wurde das Unteilbarkeitsprinzip im Jahr 1791 erstmals in einem französischen Verfassungstext verschriftlicht, das Prinzip taucht jedoch schon sehr viel länger als Teil der politischen Ordnung Frankreichs auf. Erste Reflexionen zum Unteilbarkeitsprinzip bezogen…

La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923

La liaison préalable du contentieux s’impose-t-elle en référé-provision ? Les deux pourvois dont vous êtes saisis vous offrent – enfin – l’occasion de trancher cette question. Régime du référé-provision Entre la création de cette voie de recours, en 1988, et sa…

Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407

1. La société Café Georges V exploite un fonds de commerce de café-brasserie situé 120, avenue des Champs-Élysées. Par un arrêté du 3 juin 2005, le maire de Paris l’a autorisée à installer une terrasse fermée au droit de son établissement ainsi que, pour la période du…

  1. Vgl. Gliederungspunkt B., I., 1.[]
  2. Debbasch, Le principe révolutionnaire d’unité et d’indivisibilité de la République, 1988, S. 380.[]
  3. Cf. F. Faberon Revue française de droit constitutionnel 2015 (53); Michalon Revue du Droit Public 1982 (623ff.);…

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IV. Republikanische Unteilbarkeit: Unteilbarkeit als „Essenz der republikanischen Verfassung“

IV. Republikanische Unteilbarkeit: Unteilbarkeit als „Essenz derrepublikanischen Verfassung“ ((F. Lemaire, Le principe d’indivisibilité de la République, 2010, S. 43.[]